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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2201654_20240221
21 février 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
juge unique (2)
DTA_2309939_20250425
25 avril 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402305_20250624
24 juin 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207435_20230220
20 février 2023
C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403315_20240821
21 août 2024
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique
DTA_2401564_20251127
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
1ère Chambre
DTA_2300567_20241107
7 novembre 2024
préalable ; - elle se trouvait en situation de compétence liée pour procéder à la récupération de la somme de 261 146,23 euros puisque la décision fait suite à un contrôle réalisé dans le cadre de l'audit
DTA_2404745_20251125
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2405448_20251125
POLE URGENCES
DTA_2404256_20260324
24 mars 2026
indûment versée (…), le directeur d'un organisme de sécurité sociale peut, dans les délais et selon les conditions fixés par voie réglementaire, délivrer une contrainte qui, à défaut d'opposition du débiteur
DTA_2300340_20240327
27 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
ORTA_2206733_20231024
24 octobre 2023
6ème Chambre
DTA_2201835_20251222
22 décembre 2025
Haute-Garonne du 24 mai 2022 en tant qu’il a prononcé la dissolution de l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation de Villeneuve-de-Rivière et en a fixé les conditions ; 2°) d’ordonner un audit
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
TAS s'est vu attribuer un marché de " assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'audit, l'estimation des travaux à réaliser, suivi des travaux et vérification qualité de l'entretien des golfs 9 et 18
Juge unique chambre 5
DTA_2107124_20240716
16 juillet 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Biscarel, conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2102301_20221129
29 novembre 2022
C, publiée le 27 avril 2021 au Journal officiel des débats parlementaires de l'Assemblée nationale.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403942_20250630
30 juin 2025
Malgré plusieurs tentatives pour joindre les services du rectorat et un courriel envoyé auxdits services, aucun AESH n'a été accordé pour le jeune A qui a débuté sa première rentrée scolaire en petite
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
2018, il a confié aux sociétés EHTP et Scopelec le lot 1 portant sur la conception, la réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit
1re Section - 3e Chambre
DTA_2116832_20240221
Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. / Le tribunal compétent est le tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale et le tribunal de grande instance
7ème chambre
DTA_2204991_20231215
15 décembre 2023
Un arrêté de débet est également émis si l'ordonnateur mentionné à l'article 8 n'a pas émis l'ordre de versement. ". 3.
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