Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

durée de l'interdiction de retour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A lui verse une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces des dossiers.

A lui verse une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens sont infondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Des pièces présentées pour Mme C ont été enregistrées le 15 novembre 2021 à 14h54, postérieurement à la clôture d'instruction et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 26 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A... a sollicité une autorisation de rénovation mais a réalisé une démolition-reconstruction, procédant ainsi à des déclarations frauduleuses justifiant le retrait de l’autorisation de construire délivrée

Il fait valoir que l'arrêté en litige a été retiré par une décision postérieure datée du 22 janvier 2024 et que la requête a par suite perdu son objet. Vu les autres pièces du dossier.

B est une requête abusive au sens des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour le CH de Mende a été enregistré le 11 avril 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.