CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

191 416 résultats pour « avance »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2405891_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BT... a présenté sa candidature pour l’avancement au grade de commandant de police au titre de l’année 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505914_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Si l'étranger souhaite que la date de convocation qui lui a été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l'autorité administrative d'une demande en ce sens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506575_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'il considère remplies les conditions qu'elles posent, le juge des référés peut enjoindre au préfet d'avancer la date précédemment proposée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408723_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, Mme B conteste devant le Tribunal l'arrêté d'avancement d'échelon en date du 12 septembre 2024 pris par la rectrice de l'académie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311813_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire de Téhéran (Iran) a refusé d'avancer sa date de rendez-vous et d'enregistrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007363_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007364_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007389_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007390_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007391_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007392_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007393_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007394_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007395_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203225_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle. () l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108639_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il a déposé un dossier de candidature en vue d'un avancement au grade de la classe exceptionnelle de son corps au titre de la campagne 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510878_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 du préfet de la zone de défense et de sécurité Nord portant avancement à l’échelon 10 du grade d’adjoint administratif principal de 2ème

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme C D, assistante socio-éducative, a été recrutée par l'établissement public de santé mentale de Caen, en qualité d'agente contractuelle, avant d'être titularisée le 22 juillet 2007.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206439_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance ".

Source officielle

Page 11 sur 9571

← PrécédentSuivant →