En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Par la présente requête, la société hospitalière d'assurances mutuelles, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Relyens, demande à titre principal au tribunal d'annuler ce titre

M., domicilié au Maroc, président directeur général de la société de travaux sous-marins Ulis, ancien dirigeant de la société CMPP qui avait pour objet la formation de plongeurs professionnels, et actionnaire

par un médecin désigné par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale et placé sous l'autorité de celui-ci. ". 3.

Sur les droits de la caisse de sécurité sociale : 17.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le fait générateur de responsabilité et le lien de causalité des indemnisations demandées : 4.

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

à sa demande tendant au bénéfice d’un congé de longue maladie, se borne à viser le code général de la fonction publique, le décret du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10

Par un courrier réceptionné le 27 novembre 2018, ses ayants-droits Mme A et Mmes E ont formé auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social une demande

droit établissent qu'elle est directement causée par l'exercice des fonctions. / () ". 15.

Aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, " Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par

dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé,

Article 2 : La société GGR Architectes, M. C G, M. H E, les ayants droit de M.

mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu'elle est essentiellement et directement causée par l'exercice des