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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
son Conseil, fait état de divers désordres affectant son appartement et notamment : - La nécessité de reprise des embellissements à la suite d'infiltrations, - de la reprise des lames de bois du balcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2409583_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
modificatif en cause ne vise qu'à ajuster le projet initialement autorisé par le permis de construire du 24 janvier 2023 comme suit : " la modification de granulométrie des logements, l'ajout d'un balcon
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411529_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a pratiqué du tir depuis son balcon en visant le haut d’un immeuble avec une arme le 6 juin 2021 à Neuilly-sur-Seine. A ce titre, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 24 septembre 2024, le maire de Dijon a délivré un permis de construire modificatif à la société EDMP-ARA, qui modifie la terrasse et le balcon dans l'angle sud du plot C, le rapport de gestion des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109124_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
possibles visant à un assourdissement de l'impact du ballon sur les structures en bois du city-stade était également en cours.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005122_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'aménagement réalisé en août 2016, du complexe sportif " Jean Rives " jouxtant leur propriété, en particulier la pose de filets pare-ballons d'une hauteur de 8 mètres, est à
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2411660_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Martiniano Gaston Piloso Balon est un ressortissant équatorien né le 6 février 1976.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204633_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) habitat et déplacement de Grand Chambéry est méconnu au regard de l’implantation du projet par rapport aux limites séparatives, à l’ajout d’un balcon
Source officielle9ème chambre
DTA_2207618_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : - le moyen tiré d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article UC 7 du règlement du PLU, pour ce qui concerne les balcons faisant face aux limites séparatives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort du plan de coupe que le projet prévoit des balcons en surplomb de la rue Saint-Laurent.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL La Cabane soutient que : - elle exerce son activité sur le périmètre de la station du Ballon d'Alsace, qui relève de la compétence du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace pour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
mais des terrasses de sorte qu’il ne peut utilement leur opposer les dispositions relatives aux balcons.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lors qu'il ne prévoit pas l'infiltration des eaux à la parcelle et cause un risque pour l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 7 du règlement du PLU, une terrasse et un balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En seizième lieu, aux termes de l'article 6.1 du titre IV du règlement de l'AVAP, relatif aux saillies sur façades: " () / Balcons, / - La création de balcons doit s'inscrire dans une recherche d'homogénéité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512537_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
création d’un second escalier en façade nord et dans des volumes non conformes au permis de construire, la création de percements d’ouverture en façade et en toiture, la modification de la structure des balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301557_20250804
4 août 2025
4 août 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la création d'une véranda par fermeture de balcon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302525_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
effectuée le 9 décembre 2022, l’expert a constaté que les deux appartements 501 et 502 présentaient d’importantes infiltrations d’eau au niveau du faitage de la couverture zinc et ardoise et au niveau des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404389_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; (…) 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les requérants soutiennent que les chiens assis et les balcons du dernier étage de la construction projetée dépassent de l’enveloppe constructible autorisée et matérialisée dans le dossier de demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans la bande de 0 à 3 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite susvisée peuvent être admis les saillies non fermées, les balcons, les escaliers extérieurs, les auvents sans appui ainsi que les
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