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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600077_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il détermine la liste des candidats admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l’examen des résultats des candidats. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534122_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Or, le recours à une telle simulation ne constitue qu’une méthode de notation des offres et non un sous-critère distinct dont les candidats auraient dû être informés.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202570_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Stains - Pierrefitte, représenté par son président en exercice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 3123-10 du code de la commande publique : " L'autorité concédante peut exclure de la procédure de passation d'un contrat de concession les personnes qui, par leur candidature
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'il est saisi de demandes d'autorisation concurrentes par un preneur en place ou un candidat à la reprise répondant à des ordres de priorités différents
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127497_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 12 novembre 2020, l'intéressé a présenté sa candidature pour le recrutement de commissaires de police par la voie d'accès professionnelle au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507841_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
disponibles et le travail déjà fourni , d'organiser sa convocation dans un délai de 5 jours aux épreuves du baccalauréat session de septembre 2025 dans un centre neutre en Île-de-France, en qualité de candidat
Source officielle2ème chambre
DTA_2101332_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En outre, entre janvier et juin 2018, le requérant, qui n'a cessé de bénéficier d'entretiens et de bilans de sa situation, s'est vu proposer au moins une offre d'emploi et a également candidaté à plusieurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2205706_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le 18 novembre 2020, l’association Ounono-Dzinyo adressait à l’ARS les candidatures de ces trois chirurgiens-dentistes.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Le calcul préconisé correspond à l'effectif de cotisants multiplié par les tarifs de cotisation, le résultat obtenu devant correspondre au montant des cotisations effectivement perçues.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112353_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n'existe, dans le choix du sujet d'une épreuve, aucune violation du règlement du concours de nature à créer une rupture d'égalité entre les candidats.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102192_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril 2021 et 2 septembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de réviser sa notation concernant l'épreuve de questionnaire à choix multiple
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu est susceptible d'avoir lésé le candidat qui invoque ce manquement, à moins qu'il ne résulte de l'instruction que sa candidature devait elle-même
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224680_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507993_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
intervenir, « la copie intégrale du document décisionnel administratif écrit et dûment signé ayant prononcé la radiation de [son] inscription aux épreuves du baccalauréat session juin 2025 en tant que candidat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302747_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de l'instruction qu'après de multiples démarches, Mme B s'est vu remettre, le 7 août 2023, un récépissé de demande de renouvellement de sa carte de résident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100382_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ressort des termes de la décision attaquée que la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées a décidé de ne pas admettre la candidature de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
à évaluer la qualité technique des offres des candidats au regard notamment de leur délai d'intervention ou de la qualité de leur prestation.
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