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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200315_20230228
28 février 2023
28 février 2023
janvier 2023, la SAS Centre Vaima, représentée par la Selarl Tang, Dubau et Canevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre n° 3417 du 20 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces difficultés ont notamment concerné l'UO1, dont la société requérante était spécifiquement chargée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces difficultés ont notamment concerné l'UO1, dont la société requérante était spécifiquement chargée.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001572_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur la nouvelle évaluation suite au changement de consistance et d'affectation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001908_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101511_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
euros en réparation des préjudices subis ; 4°) à titre subsidiaire, avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006606_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 1417 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à l'imposition en litige, il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Justice du 3 juin 2021 et l'arrêté du ministre de la Justice du 11 juin 2021 portant avancement d'échelon en tant qu'il n'a pas pris en compte ses années de service dans la Marine Nationale pour sa classification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011958_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
rejeté son recours indemnitaire ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115514_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007517_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nous vous informons qu'à ce jour, si vous n'avez pas reçu d'avenant de changement d'affectation, celle-ci reste inchangée ".
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020257_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020266_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020325_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020346_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la notification de la décision ; 3°) d'enjoindre à la CCIR Paris Île-de-France de procéder à la reconstitution de sa carrière et à la reconstitution de ses droits sociaux, incluant la prise en charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302030_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 3 novembre 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Classic Food la somme de 18 800 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2300514_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le ministre chargé des transports a produit un mémoire, le 9 mai 2025, non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400136_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, sous astreinte, de leur restituer les sommes versées, assorties des intérêts de retard, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400137_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, sous astreinte, de leur restituer les sommes versées, assorties des intérêts de retard, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePage 11 sur 92