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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214169_20220719
19 juillet 2022
Ce courrier précise encore le nom dudit attributaire ainsi que la note globale obtenue par son offre et pour chacun des critères et sous-critères.
2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de la classe de troisième de la fille de Mme A au sein du collège Nelson-Mandela à Verny, le conseil de classe a proposé son orientation en classe de seconde
2ème chambre
DTA_2200789_20250715
15 juillet 2025
Eu égard notamment aux obligations qui peuvent être imposées par le régime des installations classées au propriétaire du terrain en cas de dommages pour l'environnement, il incombe à l'autorité administrative
6ème Chambre
DTA_2303004_20251021
21 octobre 2025
Par un courrier du 5 décembre 2022, le maire de La Roche-Guyon a constaté la caducité de ce permis de construire.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410901_20241119
19 novembre 2024
du permis initial n'est pas démontrée, le jugement correctionnel du 21 septembre 2018 ayant estimé cette caducité non établie, et l'arrêté interruptif du 11 mai 2015 n'ayant ensuite été levé que le 24
1ère Chambre
DTA_2203727_20231115
15 novembre 2023
La capacité minimum de l'aéronef doit être d'un passager en sus du pilote.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600391_20260323
23 mars 2026
et assimilés non valorisables et exploitée en mode bioréacteur qui accueillera en moyenne 96 000 tonnes de déchets par an, une ISDND de matériaux de construction contenant de l’amiante d’une capacité maximale
5ème chambre
DTA_2306168_20231017
17 octobre 2023
Enfin, aux termes de l'article D. 331-35 du même code, également applicable en cas de rejet des demandes de redoublement en vertu de l'article D. 331-63 dudit code : " En cas d'appel, le chef d'établissement
3ème Chambre
DTA_2203791_20221010
10 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2204139_20221010
DTA_2101540_20221216
16 décembre 2022
; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
ORTA_2521629_20250818
18 août 2025
que dans le cas où cette appréciation est entachée d’une erreur manifeste. 6.
3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
A a ensuite repris un appui complet avec récupération des capacités de son membre inférieur justifiant d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 1 évalué à 10 % du 7 janvier 2020 au 29 février
DTA_2002281_20230403
3 avril 2023
susceptibles d'occasionner des dégâts : 1° La liste des espèces d'animaux non indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain, précisant les périodes
4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
DTA_2003755_20240412
12 avril 2024
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir
DTA_2203169_20250604
4 juin 2025
et qu'en raison de la clause attributive de compétence au tribunal judiciaire de Laon, des litiges relatifs à l'exécution des contrats en litige ne peuvent être portés que devant celui-ci et non devant
ORTA_2410905_20241121
21 novembre 2024
En ce qui concerne les capacités de l'attributaire : 8.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
En cas de limitation du nombre de candidats, le jury propose un classement des candidatures dont les capacités sont suffisantes sur la base de critères de sélection annoncés dans les documents de la consultation
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
A l'issue de cette procédure, la concession a été attribuée au groupement Egis Airport Opération / Caisse des dépôts et consignations.
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