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1 949 résultats pour « clause prévoyant la caducité en cas de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214169_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ce courrier précise encore le nom dudit attributaire ainsi que la note globale obtenue par son offre et pour chacun des critères et sous-critères.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304681_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de la classe de troisième de la fille de Mme A au sein du collège Nelson-Mandela à Verny, le conseil de classe a proposé son orientation en classe de seconde

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Eu égard notamment aux obligations qui peuvent être imposées par le régime des installations classées au propriétaire du terrain en cas de dommages pour l'environnement, il incombe à l'autorité administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303004_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un courrier du 5 décembre 2022, le maire de La Roche-Guyon a constaté la caducité de ce permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410901_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

du permis initial n'est pas démontrée, le jugement correctionnel du 21 septembre 2018 ayant estimé cette caducité non établie, et l'arrêté interruptif du 11 mai 2015 n'ayant ensuite été levé que le 24

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203727_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La capacité minimum de l'aéronef doit être d'un passager en sus du pilote.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600391_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

et assimilés non valorisables et exploitée en mode bioréacteur qui accueillera en moyenne 96 000 tonnes de déchets par an, une ISDND de matériaux de construction contenant de l’amiante d’une capacité maximale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306168_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Enfin, aux termes de l'article D. 331-35 du même code, également applicable en cas de rejet des demandes de redoublement en vertu de l'article D. 331-63 dudit code : " En cas d'appel, le chef d'établissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203791_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204139_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101540_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

; - ce classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521629_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

que dans le cas où cette appréciation est entachée d’une erreur manifeste. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101686_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A a ensuite repris un appui complet avec récupération des capacités de son membre inférieur justifiant d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 1 évalué à 10 % du 7 janvier 2020 au 29 février

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002281_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

susceptibles d'occasionner des dégâts : 1° La liste des espèces d'animaux non indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain, précisant les périodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003755_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203169_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

et qu'en raison de la clause attributive de compétence au tribunal judiciaire de Laon, des litiges relatifs à l'exécution des contrats en litige ne peuvent être portés que devant celui-ci et non devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410905_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En ce qui concerne les capacités de l'attributaire : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300086_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En cas de limitation du nombre de candidats, le jury propose un classement des candidatures dont les capacités sont suffisantes sur la base de critères de sélection annoncés dans les documents de la consultation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200398_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A l'issue de cette procédure, la concession a été attribuée au groupement Egis Airport Opération / Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle

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