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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304096_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par suite il y a lieu de mettre hors de cause la société Générali Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203146_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A, n'a pas confirmé expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire. Par suite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412507_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et, qu’à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1904763_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En dépit de cette invitation, la requérante n'a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1905225_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001796_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102432_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102726_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004788_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005463_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103178_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109856_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408661_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514108_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203253_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La société requérante n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401198_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

du collège Diderot de Besançon et rejeté sa demande tendant à l’orientation de son enfant en classe de seconde générale et technologique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208413_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la société Jdesport, représentée par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211570_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904111_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501776_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s’être désistés d’office.

Source officielle

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