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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
Par suite il y a lieu de mettre hors de cause la société Générali Iard.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203146_20240412
12 avril 2024
A, n'a pas confirmé expressément le maintien des conclusions de la requête dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire. Par suite, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412507_20251103
3 novembre 2025
expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête au fond et, qu’à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office.
ORTA_1904763_20230428
28 avril 2023
En dépit de cette invitation, la requérante n'a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
ORTA_1905225_20220913
13 septembre 2022
la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001796_20230613
13 juin 2023
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2102432_20230926
26 septembre 2023
ORTA_2102726_20230926
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2004788_20220825
25 août 2022
), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2005463_20220825
ORTA_2103178_20231115
15 novembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2109856_20230629
29 juin 2023
peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2408661_20250620
20 juin 2025
au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
ORTA_2514108_20260226
26 février 2026
ORTA_2203253_20230202
2 février 2023
La société requérante n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.
2ème chambre
DTA_2401198_20260319
19 mars 2026
du collège Diderot de Besançon et rejeté sa demande tendant à l’orientation de son enfant en classe de seconde générale et technologique.
ORTA_2208413_20250515
15 mai 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la société Jdesport, représentée par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur général
ORTA_2211570_20240618
18 juin 2024
B A et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Le président de la 2ème chambre, D.
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501776_20260312
12 mars 2026
informés de ce que, à défaut de confirmation, ils seraient réputés s’être désistés d’office.
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