Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1923890 en date du 12 novembre 2019, enregistrée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Melun, la présidente de la 1ère section du

l'arrêté porte un préjudice grave à l'intérêt public compte tenu de la situation de grave sécheresse que connaît le Roussillon, ainsi qu'un préjudice grave aux intérêts qu'elles défendent ; les conséquences

16 mars 2022, du 28 mars 2022, du 13 avril 2022 et du 29 juin 2022, ainsi que l'arrêté de la présidente de la communauté d'agglomération de Terre de Provence du 3 octobre 2022 et de suspendre en conséquence

représentés par Me Raffin, demandent au tribunal : 1°) de désigner, en application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, un amicus curiae avec pour mission de préciser la réalité des conséquences

En conséquence, le requérant est fondé à soutenir que l'ouvrage public en litige est irrégulièrement implanté.

nécessaire et directe d’ouvrages principaux et d’autre part, dans une certaine mesure, augmenter les surfaces à exproprier mais sans changer l’objet même de la déclaration d’utilité publique.

Par ordonnance du 27 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 mars 2025 à 12h. Un mémoire enregistré le 6 mars 2026, présenté par la société Enedis, n’a pas été communiqué.

F et Mme A n'ont pas d'intérêt à agir ; - elle justifie d'un titre au sens de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme en tant que personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause

Par ordonnance du 1er octobre 2025, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 septembre 2024 à 12h.

Vu : - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Article 5 : L'experte déposera au greffe son rapport exclusivement sous forme électronique dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Par une ordonnance du 23 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022 à 12 h 00.

Maurens-Scopont a accepté d'acquérir deux parcelles situées 816 route d'Esclauzolles et a donné tout pouvoir au maire pour instruire et signer tout document pour réaliser l'acquisition, avec les conséquences

E D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Faa'a a implicitement rejeté sa demande de versement d'une indemnité d'immobilisation en réparation des conséquences dommageables

Compte tenu de ces circonstances, la condition d'urgence posée par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie et, en conséquences, les conclusions tendant

Par ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2022.

Par ordonnance du 22 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.