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19 144 résultats pour « constatation sur le champ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403857_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il peut, en outre, annuler les décisions qui se rapportent à la passation du contrat et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204470_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Cette information doit intervenir à compter du constat d'impossibilité d'exercer de l'agent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202539_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C a été retenue par le bailleur social " Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 28, place Pablo Picasso - Appt.131 à Champs-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604672_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par mémoires, enregistrés le 3 avril 2026, la société Bouygues Telecom demande qu’il soit constaté n’y avoir lieu à statuer sur la requête et déclare se désister purement et simplement de celle-ci.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505280_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'objet d'une décision de transfert Dublin ; S'agissant de la décision portant refus de délai de départ volontaire : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son comportement ne constitue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203463_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient qu'aucun des désordres, qui concernent une problématique de fissure, ne relève de son champ d'intervention dès lors qu'elle est intervenue au titre du lot d'électricité.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2100726_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'une construction déclarée achevée le 6 janvier 2020, sise sur le territoire de la commune de Champs-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602705_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Elle soutient que : - compte tenu de son domaine d’activité, elle a vocation à exécuter le contrat en litige ; les spécifications techniques du lot n° 4 l’ont toutefois empêchée de présenter une offre

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TA

2ème chambre

DTA_2402467_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’indivision A... demande l’annulation de ce PLUi en tant qu’il classe la parcelle cadastrée ... située à A... en zone agricole et crée l’OAP « Champs Jolis ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106731_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'application de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-30-60, dans sa version publiée du 12 septembre 2012 au 2 décembre 2015.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106732_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

d'application de l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-30-60, dans sa version publiée du 2 décembre 2015 au 6 décembre 2017.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104071_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Il est constant que la rémunération de 691 844 euros perçue en 2019 par M. B est inférieure à celle perçue en 2018 pour un montant de 954 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300777_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

de cesser d'adresser des courriers d'alerte à des clients de la société situés en dehors de son champ de compétence territoriale ; 3°) d'enjoindre à l'URACTI de la DREETS Grand-Est sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400706_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

De telles conclusions, qui ne tendent à rien de plus que la constatation de faits, entrent dans le champ d’application de l’article R. 531-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403976_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les mesures d'expertise demandées par Mme C D entrent dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

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TA

1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305396_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La société par actions simplifiée (SAS) 100 CE est propriétaire d'un immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées et 1 rue Berri à Paris 8ème.

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TA

6ème Chambre

DTA_2210458_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à l'étranger indiquant que son épouse et lui-même ont transféré leur domicile fiscal le 1er janvier 2015 ; - il est fondé à invoquer les paragraphes n° 180 et 220 de l’instruction référencée BOI-IR-CHAMP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202054_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

possession provisoire des nouvelles parcelles issues de l'aménagement foncier dans la commune de Courteron jusqu'à la clôture des opérations d'aménagement foncier en tant qu'elle concerne les parcelles " Champ

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TA

10ème chambre

DTA_2301357_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

dont il bénéficie, le transfert des titres de la société Timeline à la société Tideline constituant une opération de quasi-apport prévue par l'article 220 du code des sociétés belges et entrant dans le champ

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311915_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En ce qui concerne le retard dans la régularisation du traitement : Il est constant que la commune de Champs-sur-Marne a omis de modifier le traitement de Mme B... à la suite de son avancement au

Source officielle

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