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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004024_20231003
3 octobre 2023
Elle ne s'est pas présentée à l'épreuve orale à laquelle elle était convoquée le 21 septembre 2021. Le jury a délibéré le même jour.
8ème chambre
DTA_2212719_20221201
1 décembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306939_20250226
26 février 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305236_20240521
21 mai 2024
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves d'admission pour le concours interne, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de trois
ORTA_2305259_20240521
de capitaine des sapeurs-pompiers professionnels, session 2023, au stade des épreuves de préadmission pour le concours externe, en adressant les convocations aux candidats admissibles dans un délai de
2ème Chambre
DTA_2207428_20260210
10 février 2026
de l’attribution des fonds de concours ; enfin, le règlement des fonds de concours a bien été adopté par une délibération du 17 novembre 2022 ; - la commune d’Hénin-Beaumont, dont le maire siège au bureau
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212200_20220921
21 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501940_20250916
16 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300642_20230613
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304925_20231018
18 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 153-2 du même code : " L'huissier de justice chargé de l'exécution peut requérir le concours de la force publique ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401450_20240301
1 mars 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 21 février, le préfet de Maine-et-Loire demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
1 ère Chambre
DTA_2501149_20260224
24 février 2026
Le requérant, qui a utilisé son véhicule personnel pour se rendre à ces convocations, a demandé le remboursement de ses frais de déplacement via la plateforme Chorus.
ORTA_2515214_20260223
23 février 2026
Vu le code de justice administrative.
ORTA_2212202_20220921
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327274_20231207
7 décembre 2023
A à l'aéroport le 15 septembre, remise à l'intéressé le 4 septembre 2023, avec le concours d'un interprète, et le fait que ce dernier ne s'est pas présenté à cette convocation, de sorte qu'il s'est lui-même
DTA_2302120_20251224
24 décembre 2025
E... sont des contribuables de la commune ; - les conseillers municipaux n’ont pas été convoqués régulièrement dès lors que la commune ne rapporte pas la preuve d’une convocation dans le délai prescrit
ORTA_2519301_20250709
9 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
ORTA_2310801_20230914
14 septembre 2023
ORTA_2520350_20251210
10 décembre 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601430_20260204
4 février 2026
Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
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