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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512857_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Me Blandin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300460_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C a produit le seul recto de sa convocation devant le conseil de discipline et non la convocation complète, la possibilité de se faire assister par un conseil étant mentionnée au verso ; - il est demandé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410966_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, le demandeur peut déférer au juge de l'excès de pouvoir la décision implicite refusant de le convoquer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303118_20240229
29 février 2024
29 février 2024
2°) demande à ce que la mission dévolue à l'expert soit complétée ; 3°) demande à ce que le décompte de débours détaillé lui soit communiqué par la caisse primaire d'assurance maladie avant la convocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lettre de convocation ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213629_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
et qu'il ne saurait être reproché à la requérante de s'être soustraite intentionnellement et de manière systématique aux convocations de l'administration, en ce qu'elle n'a pas déféré à une seule convocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2206092_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216438_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un acte, enregistré le 10 août 2022, Me Lecomte demande au tribunal de lui allouer une rétribution au regard des diligences accomplies dans la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303043_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'acte portant convocation est adressé par voie électronique aux membres de la commission au moins huit jours avant la séance. Il fixe l'ordre du jour. ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2404861_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant la convocation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409201_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait valoir que les conditions d'exécution du jugement ne sont pas réunies, dès lors que Mme A n'a pas répondu à sa convocation ni n'a sollicité des services préfectoraux l'obtention d'une autre date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502172_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « L’avocat qui prête son concours au bénéfice de l’aide juridictionnelle (…) perçoit une rétribution. / (…) Le montant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206348_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 27 de la loi visée ci-dessus du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206349_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 27 de la loi visée ci-dessus du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205205_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Aux termes de l'article 27 de la loi visée ci-dessus du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225787_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A devait être considéré comme en situation de fuite au motif qu'il n'avait pas déféré à une convocation du 19 avril 2022 aux fins de notification de l'arrêté de transfert ainsi qu'à deux autres convocations
Source officielle3ème chambre
DTA_2004708_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - le préfet, saisi dès le 13 juillet 2016 d'une réquisition du concours de la force publique en vue de procéder à l'expulsion de Madame K, n'a prêté son concours pour expulser la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505563_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
nouveau rendez-vous avant l'expiration de son titre de séjour et de lui délivrer un document autorisant sa fille à revenir en France ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui remettre une convocation
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301725_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il soutient que : - le délai de dix jours prévu, sauf urgence, entre sa convocation aux fins d'audition administrative et son audition n'a pas été respecté ; - la procédure n'a pas été impartiale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501608_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident déclaré le 8 juin 2023 ; 2°) d'ordonner la suspension de la convocation
Source officiellePage 11 sur 164