Chapitre IV.1.A Dispositions RT2 PN (applicables aux projets nouveaux). Article 1.

B, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à l'apparition d'un nouveau désordre structurel au niveau de l'ouvrage du toboggan caractérisé par un délitement des

Considérant ce qui suit : M. et Mme D... ont sollicité, le 5 septembre 2025, la délivrance d’un permis de construire pour la création d’une extension de 35,01 m², la création d’un auvent et le remplacement

L'offre la plus élevée a été approuvée par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 mai 2015 avec la création d'un nouveau lot privatif correspondant au local de l'ancienne loge, le lot 26, et

produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. ".

tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le maire de Gan n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme A C relative à une division parcellaire en vue de la création

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Pirey s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n°DP 25454230060 relative à la création

et d'un taux de logements vacants extrêmement élevé, l'objectif retenu en matière de création de logements est manifestement exagéré. 11.

produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () ".

Elle énonce que Mme A ne produit pas des pièces établissant que son nouveau projet de société est économiquement viable et lui apporte des moyens d'existence suffisants.

Elle a bénéficié d’abord de titres de séjour mention « étudiant », puis d’un titre de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise » valable du 14 novembre 2023 au

d'urbanisme délivrées en 2016 et 2017, un ensemble immobilier unique soumis à permis de construire tandis que, d'autre part, la transformation des combles en espace dédié à l'habitation couplé à la création

par laquelle le maire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa déclaration préalable tendant à la division foncière d'un terrain en vue de la création

Ainsi, le formulaire CERFA indique que la demande porte sur la " suppression du rejet des eaux pluviales en milieu naturel " et la création d'un " nouveau réseau étanche des eaux pluviales raccordé sur

B a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi et création d'entreprise ".

Pour la réalisation de places de stationnement privatives :Dans le cadre de permis de construire, il est exigé la création à l'intérieur de la propriété :• pour les constructions nouvelles à usage d'habitation

La création de la zone d'aménagement concerté n'est pas simplement d'intérêt général : elle incarne la politique du pays de Lorient contre le décrochage en matière de créations d'emploi qui requiert en

M. et Mme B soutiennent que la procédure dont ils ont fait l'objet est irrégulière, dès lors que l'administration fiscale a méconnu le principe du débat oral et contradictoire à l'occasion de l'examen

Par suite, et alors que si le projet autorisé prévoit, à terme, la création de cinq nouvelles constructions, celles-ci feront l’objet d’autorisations ultérieures dont la conformité sera appréciée au regard

projet sans le soumettre à une nouvelle concertation.