Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ». 4.

à l'emploi qui lui ont été versées, doit être réduit par la prise en compte de la provision de 12 000 euros versée en application de l'ordonnance n° 21MA00862 de la cour administrative d'appel de Marseille

000 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'une provision.

d'une provision.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ".

Sur la demande de provision : 12.

euros T.T.C. qui comprend le montant des allocations provisionnelles accordées par ordonnances du 20 octobre 2022 à la charge du centre hospitalier Sud Francilien ; - l'ordonnance, du 14 mai 2024 par

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

Mutual, à verser à M.

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 2.

000 euros à titre de provision ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. ". 2.

Mme A, demande au juge des référés de condamner le département du Tarn-et-Garonne à lui verser une indemnité provisionnelle de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Sur la demande de provision : 2.

quinze jours à compter de la notification de la décision à venir, sous astreinte: - Une provision de 5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs

Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : 3.

Sur le versement d'une provision : 12.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 2.

La décision ne peut faire l’objet d’aucun recours. ». 2. Il y a lieu de verser aux experts une allocation provisionnelle à la charge de la partie demanderesse.