En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

La procédure contradictoire prévue par ces dispositions n'est pas applicable aux décisions statuant sur une demande.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

L'expert désigné par le tribunal, le Dr E, a rendu son rapport le 5 octobre 2022. Sur la régularité de l'expertise : 2.

Si, au cours de l'expertise, l'appel au contradictoire de ce centre apparaît utile, il appartiendra à l'expert de solliciter son appel à la cause auprès du juge des référés du tribunal. 6.

En quatrième lieu, la circonstance que la commune ne se serait pas présentée à l'expertise contradictoire du 19 juillet 2022 est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. 11.

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

contradictoire.

neurologue dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle expertise ; 5°) de condamner l'ONIAM au versement des honoraires de l'expert qui serait désigné ou, à défaut, de réserver les frais d'expertise

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

A B, représenté par Me Chalon, demande au tribunal : 1°) de nommer un expert avec pour mission de donner un avis médical sur la question de savoir si, à la date de sa demande de congé longue durée, il

La société AXA France soutient que l'expertise comporte des vices graves jalonnant la procédure d'expertise et que les conclusions sont contradictoires, en particulier avec les conclusions du pré-rapport

En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

En outre, l'inspecteur du travail peut procéder à une enquête contradictoire telle que définie à l'alinéa 1er du présent article. L'inspecteur du travail prend sa décision dans un délai de deux mois.

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Par une décision du 11 juin 2021, dont le requérant demande l'annulation, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande. 2.

situation dramatique de son mari n'a pas été traitée par les experts ; - les contradictions, qui ressortent des deux rapports médicaux du docteur C, radiologue, n'ont pas été évoquées durant les expertises

Les conclusions du requérant tendant à ce que l'expertise soit réalisée au contradictoire du docteur C D doivent donc être rejetées, sans préjudice toutefois de la possibilité pour l'expert, d'entendre

sollicite le rejet de sa condamnation au paiement des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens.

sollicite le rejet de sa condamnation au paiement des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens.