, préalablement à tout recours pour excès de pouvoir, l'autorité qui a pris la décision ".

Or, il ne résulte de l’instruction, ni que ces frais - une partie desquels étant manifestement des dépenses de vie courante du président de la société - se rattacheraient à une activité de recherche et

La décision par laquelle l'autorité administrative refuse de faire droit à une telle demande peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir.

Sur les frais liés au litige : 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des parties les frais qu'elles ont exposés au titre du litige.

Sur les frais liés au litige : 22.

, entachée d'un détournement de pouvoir. 11.

C la somme de 177,50 euros au titre de frais bancaires de SATD. Ces frais ont directement été causés par la faute de l'administration. Dans ces conditions, M.

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

Par une décision du 2 janvier 2025, le président du tribunal a désigné M.

A défaut d'une décision notifiée dans ce délai, la contestation est considérée comme rejetée. / La décision rendue par l'administration en application de l'alinéa précédent peut faire l'objet d'un recours

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 3 juin 2021, par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le Dr D.

Sur les frais liés au litige : 10. Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.

Rohmer, président, M. Guiader, premier conseiller, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, A. LENOIR Le président, B.

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Les actes de procédure précédemment accomplis demeurent valables. ().

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Sur les frais du litige : 9.

Article 5 : Les frais et honoraires dus à l’expert seront taxés ultérieurement par le président du tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 621-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.