Ayant déclaré avoir repris une activité professionnelle à compter du 6 avril 2020, elle a cessé d'être inscrite sur cette liste à compter de cette date.

avec les services de la MSA ; le service des prestations sociales de la MSA ne lui a jamais demandé de déclarations autres qu'annuelles ; - elle a déclaré ses revenus professionnels dans ses déclarations

Le directeur du centre hospitalier général de Libourne a, par une note du 9 février 2022, organisé l'exercice du droit de grève permettant d'assurer la continuité du service.

communiqué, la SCI Les Gallouneys, représentée par la SELARL Roche-Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a, pour cause d'utilité publique, déclaré

mais non communiqué, Mme B A, représentée par la SELARL Roche-Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a, pour cause d'utilité publique, déclaré

communiqué, la SCI Les Gallouneys, représentée par la SELARL Roche-Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a, pour cause d'utilité publique, déclaré

communiqué, la SCI La Dune, représentée par la SELARL Roche-Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a, pour cause d'utilité publique, déclaré

la SAS Camping de la dune, représentée par la SELARL Roche-Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a, pour cause d'utilité publique, déclaré

Selon l'article 9.1.1 des conditions générales du contrat d'assurances signé entre le PPMS de Monségur et la société SMACL assurances stipule : " L'assuré doit déclarer, sous peine de déchéance et sauf

, l'assuré est tenu d'en faire la déclaration à l'assureur. / La déclaration de sinistre est réputée constituée dès qu'elle comporte au moins les renseignements suivants : / - le numéro du contrat d'assurance

Pour l'application de ces dispositions, les revenus déclarés spontanément s'entendent des revenus qui figurent sur la déclaration souscrite par le contribuable en application des dispositions de l'article

Les revenus visés au présent article sont ceux qui résultent de la déclaration du contribuable et, en cas d'absence de déclaration, ils sont comptés pour zéro.2. (Abrogé).2 bis.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, alors applicable : " En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique

313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, en l'absence d'éléments convaincants susceptibles d'assurer

A n'a pas déclaré lors de ses déclarations trimestrielles auprès de la caisse d'allocations familiales l'intégralité des montants qu'il percevait au titre de sa retraite.

Elle soutient que : - elle n'a pas les moyens de payer la dette générée par cette décision ; - elle n'avait pas l'intention de commettre d'erreur dans ses déclarations de ressources ; - elle est

En ce qui concerne l’arrêté du 2 août 2022 portant opposition à déclaration préalable : En premier lieu, le maire de la commune de Cinq-Mars-la-Pile s’est opposé à la déclaration préalable présentée

, l'assuré est tenu d'en faire la déclaration à l'assureur. / La déclaration de sinistre est réputée constituée dès qu'elle comporte au moins les renseignements suivants : / - le numéro du contrat d'assurance

Il s'agit d'une présomption simple que la personne qui sollicite un avantage peut renverser en établissant qu'elle assume en réalité cette charge en lieu et place des parents.

A la suite de ce contrôle, le service vérificateur tenant compte de la déclaration de revenus rectificative produite par les requérants au titre de l'année 2018 afin de déclarer les indemnités journalières