CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

230 résultats pour « défaut d'autorité à l'égard de l'appelant agissant es »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2304418_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

S'agissant du montant des pénalités de retard : 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401660_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par les ministères sociaux s'agissant du référé précontractuel : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A la suite de l’exercice le 7 juillet 2016 d’une procédure de visite et de saisie, autorisée par l’autorité judiciaire sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, d’une part

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101861_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A défaut, il se prononce sur l'étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219345_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire peuvent faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202157_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

À défaut, le bailleur indiquera au preneur les éléments empêchant la réalisation de la cession. () ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

S'agissant du désordre n°3 38.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

remarquables implantés en limite nord du projet et ne détaille pas les caractéristiques et le statut de la voie qui dessert le projet ; il est également incomplet en raison des lacunes du plan de masse, s'agissant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300226_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, directeur de l'office de l'eau de la Guadeloupe, de façon électronique, l'authenticité de sa signature étant certifiée par la société ChamberSign France en tant qu'autorité de certification.

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2108928_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pour ce faire, par exception au principe selon lequel le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité d'un acte administratif à la date de son édiction, il appartient au juge, eu égard à la nature des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2511374_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

délivrance d’un certificat de résidence : - la compétence du signataire de la décision n’est pas rapportée ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure s’agissant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rapportés ont été déformés et il n'a fait qu'émettre une hypothèse sur les effets négatifs du vaccin sur la santé humaine ; sa lettre au président du gouvernement n'avait pour but que d'alerter les autorités

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2022420_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'intégration de surfaces destinées à capter l'énergie solaire est autorisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

S’agissant du sous-critère « pertinence et performance du process, qualité technique des équipements process », la dénaturation alléguée n’est pas établie puisque, contrairement à ce que soutiennent les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102640_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'autorité environnementale souligne à cet égard que l'insertion du projet dans le paysage urbain est particulièrement bien décrite avec les plans et photomontages pour chaque secteur particulier d'intervention

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

S'agissant de l'entrepreneur : 32.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

S'agissant de l'entrepreneur : 32.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205476_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le dossier de demande d’enregistrement ne devait donc pas comporter le dossier d’agrément sanitaire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113304_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

d’entretien normal des arbres du domaine de Saint-Cloud, dont il a la charge, qui ont chuté sur les voies ferroviaires ; le défaut d’entretien normal de ces arbres est certain dès lors qu’il résulte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1810025_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en cause est donc inopérant et doit être écarté. 8.

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.