Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

réponse à ce jour en dépit de ses nombreuses relances.

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Il a déposé une demande de renouvellement de sa carte de séjour le 19 janvier 2025, sans réponse à ce jour en dépit de ses nombreuses relances.

Admis à déposer son dossier, les services de la préfecture du Val-de-Marne lui ont remis, le 27 mai 2024, un premier récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 6 décembre 2024, renouvelé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le 10 décembre 2020, la société Carglass a déposé une déclaration préalable portant sur la modification des façades de la cellule commerciale.

technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

une attestation de dépôt de dossier qui fait courir le délai de six mois dont bénéficie l'autorité administrative pour statuer. ".

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

B..., ressortissant arménien né le 20 février 1989, a déposé une demande de rendez-vous en vue du dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour le 1er décembre 2022, sans qu’aucune date ne lui

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer Mme A en préfecture afin qu'elle puisse y déposer son dossier

au séjour mention " vie privée et familiale " le 16 août 2022, demande complétée le 12 janvier 2024, sans réponse à ce jour en dépit de ses nombreuses relances.

A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

A comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.

code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous lui permettant le dépôt

Mme A a donc tenté de déposer son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour via le lien envoyé par le pôle de la migration professionnelle puis au moyen du formulaire mis à disposition des