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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408974_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B est toujours en cours, la situation de l'intéressé devant être examinée par la commission d'expulsion à une date non encore déterminée. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025996_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
dividendes dans le cas de la France ou au moins 80 pour cent des droits de vote dans la société qui paye les dividendes dans le cas des Etats-Unis, pendant une période de douze mois consécutifs précédant la date
Source officielle3ème chambre
DTA_2106085_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Les impôts directs, produits et taxes assimilés, visés par le présent code, sont exigibles trente jours après la date de la mise en recouvrement du rôle ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400789_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de préfecture du Var qui disposait, pour ce faire, d'une délégation de signature accordée par arrêté préfectoral en date du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil
Source officielle8e chambre
DTA_2406334_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la date de consolidation de son état de santé ; d’enjoindre à la commune de Metz de prendre une décision reconnaissant l’imputabilité au service de son accident de trajet jusqu’à la date de consolidation
Source officielle3ème chambre
DTA_2010719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce décret détermine notamment les éléments d'identification des parties, les données concernant les biens livrés ou les services rendus et celles relatives à la détermination de la taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
et son évolution depuis son admission à l'EPHAD Jacques Saurin en juin 2021 ; dire si l'état de santé de Mme B est consolidé aux plans physique et psychiatrique, et, en l'absence de consolidation, la date
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111806_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Et aux termes de l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux (), sont taxés d'office à l'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303082_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu : - l'ordonnance du Tribunal administratif de Marseille, en date du 20 septembre 2023, désignant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404158_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un contrat à durée déterminée d’un an en date du 29 septembre 2023 et transmis en préfecture le 10 octobre suivant, la commune d'Ivry-sur-Seine a recruté M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606841_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
’un agent du consulat de France à Miami faisait le déplacement au moins une fois par an pour recueillir les demandes de passeport et de carte nationale d’identité sur place et, qu’à ce stade, aucune date
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Rachet-Darfeuille, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105875_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’étendue du dommage, quand bien même le responsable de celui-ci ne serait à cette date pas encore déterminé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105877_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’étendue du dommage, quand bien même le responsable de celui-ci ne serait à cette date pas encore déterminé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105881_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’étendue du dommage, quand bien même le responsable de celui-ci ne serait à cette date pas encore déterminé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105883_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’étendue du dommage, quand bien même le responsable de celui-ci ne serait à cette date pas encore déterminé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105885_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l’étendue du dommage, quand bien même le responsable de celui-ci ne serait à cette date pas encore déterminé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200515_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'état du dossier ne permet toutefois pas au tribunal de déterminer le montant indemnisable de ces préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201671_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'intéressée a été placée en arrêt de travail jusqu'au 8 avril 2019, date à laquelle elle a repris un poste aménagé sur un mi-temps thérapeutique à 50 %.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300167_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fondement de l'acte en cause, tout ou partie des effets de cet acte antérieur à son annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l'annulation ne prendra effet qu'à une date
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