Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2026, la Société des grands projets déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les pièces du dossier.

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; () ".

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un acte enregistré le 9 juin 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

des impôts, et que le i de l’article 279, modifié par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, renvoie à un décret pour la fixation de la liste « des associations, des entreprises ou des organismes déclarés

B..., ressortissant roumain et moldave, né le 20 juin 1995, est, selon ses déclarations, entré en France en 2017.

direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / () ".

. / Cependant, aucune condition de durée de résidence n'est opposable : 1° A la personne qui exerce une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur ; 2° A la personne qui

par décret sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes () III.

Mme A B, de nationalité algérienne, née le 27 août 1962, qui déclare être entrée en France le 3 juin 2023 muni d'un visa de court séjour d'une validité de 90 jours, a sollicité le 6 juin 2023 la délivrance

conjoint étranger, les autorités diplomatiques ou consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur la circonstance que le demandeur ne saurait être regardé comme étant à la charge de son descendant

C étant décédé le 7 février 2018 sans avoir déposé de déclaration de revenus au titre des années 2015, 2016 et 2017, l'administration fiscale a mis en demeure ses ayants droit de procéder à ces déclarations

Me Vignet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire, d'un montant de 426 300 euros, émis à son encontre par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Punaauia a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée section AK numéro 46 d'une superficie de 10615 m² du lot 4 dépendant

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par lequel la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Fontouna

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) intercommunal de Semblançay-La Membrolle demande au tribunal

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2026, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.