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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2401197_20250617
17 juin 2025
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci.". 3.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301169_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - ces saisies conservatoires auront nécessairement des conséquences difficilement réparables.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
du bien-fondé de la proposition de règlement ; - par ailleurs, plusieurs difficultés ont été soulevées : les conclusions définitives de l'expert ne reprennent pas l'ensemble des postes de préjudices
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214555_20250123
23 janvier 2025
B est susceptible d'être en grande difficulté en cas de titularisation immédiate et ne pourra donner, à son encadrement, la confiance requise ".
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301079_20230628
28 juin 2023
Elle soutient que : - elle a le statut de travailleur handicapé ; la station debout est pénible ; son état de santé rejaillit sur son état psychologique ; l'évolution de sa scoliose occasionne des difficultés
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504088_20251218
18 décembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
JU 7ème chambre
DTA_2104081_20230224
24 février 2023
indemnité. / Lorsqu'un agent est muté d'un secteur difficile vers un autre secteur difficile, il conserve l'ancienneté acquise pour bénéficier de la présente indemnité ". 2.
JU 2ème chambre
DTA_2209346_20240523
23 mai 2024
Elle soutient qu'elle souffre d'arthrose au niveau de la hanche gauche et d'une pathologie cardiaque, ce qui rend difficile ses déplacements, alors qu'elle doit se rendre régulièrement à la polyclinique
1ère Chambre
DTA_2103561_20221026
26 octobre 2022
pas les outils de travail, ne manifestait pas le souhait de bénéficier de formations, ne correspondait pas aux attendus de l'établissement et éprouvait des difficultés à gérer son temps. 5.
juge unique (6)
DTA_2107738_20240207
7 février 2024
A qui a nécessairement levé le secret médical, soutient qu'il souffre d'asthme sévère rendant difficiles ses déplacements dans le cadre de sa vie professionnelle et privée.
1ère chambre
DTA_2102134_20230620
20 juin 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
Juge social
DTA_2406798_20260506
6 mai 2026
tout d’abord que la décision attaquée est insuffisamment motivée et qu’ensuite ses pathologies lui imposent d’être accompagnée par une tierce personne lors de ses déplacements et elle éprouve des difficultés
DTA_2407067_20260506
Elle soutient qu’à la suite de multiples opérations des pieds, elle éprouve de grandes difficultés à la marche d’autant que ses pathologies se trouve aggravées par une arthrose sous talienne et pseudarthrose
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428785_20250715
15 juillet 2025
Ils soutiennent que : - leur fils A souffre de troubles psychiatriques qui rendent ses sorties difficiles ; - la recherche trop longue d'une place de stationnement à proximité des lieux de rendez-vous
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323855_20231212
12 décembre 2023
DTA_2104010_20230224
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602167_20260204
4 février 2026
d’urgence est remplie dès lors qu’aucun logement de fonction ne lui est attribué dans sa nouvelle affectation, éloignée de 70 km de son domicile actuel, alors que les revenus de son foyer rendent difficile
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511308_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, les décisions litigieuses, qui ont pour effet d'entraîner une baisse substantielle de ses revenus, la plaçant dans une situation financière difficile
4ème chambre
DTA_2310850_20250221
21 février 2025
plusieurs baisses de revenus et qu'enfin elle se fonde sur l'augmentation de sa dette alors qu'elle a mis en place un suivi social, qu'elle a été très isolée et qu'elle est dans une situation très difficile
DTA_2306308_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient que son état de santé rend difficiles les déplacements à pied, notamment lorsqu'elle doit porter une charge.
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