à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes

à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique, quel que soit l'emplacement des locaux en question et que cette personne ait ou non des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes

, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois. 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) conclut à sa mise hors de cause.

nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité ».

Cet horaire est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel ou, à défaut, dans un local qui lui est accessible.

Par une décision du 19 octobre 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé a autorisé ce transfert et a délivré à cette société une licence enregistrée sous le n° 27#000268.

L'intéressé n'ayant pas répondu au questionnaire de recherche d'emploi qui lui a été adressé par Pôle emploi, le directeur de l'agence de Pôle emploi de Saint-Brieuc l'a informé par courrier du 26 novembre

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’agence de Pôle emploi de Villeneuve d’Ascq a prononcé à son encontre une sanction de radiation de

Pour les chantiers souterrains, le local est installé au jour ".

A est titulaire d'un emploi d'analyste au sein du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, relevant d'un statut local.

B est titulaire d'un emploi d'analyste au sein du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, relevant d'un statut local.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, notamment des contrats de ces agents et du registre unique du personnel, que la fin des périodes d'emploi de Messieurs Abdulkalimov et M.

Par la présente requête, la société Sixt Antilles Auto Location demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du service aux employeurs de l'agence Pôle emploi Guadeloupe du 11 mars 2022 portant

A B, représenté par Me Giorno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Créteil a refusé de lui accorder une aide individuelle

nombre d'emplois sans porter atteinte au principe d'égalité.

un certain nombre d'emplois sans porter atteinte au principe d'égalité.

En premier lieu, la décision attaquée a été signée pour le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, par M.

, l'emploi d'éducateur.