A était le gérant de la société à responsabilité limitée Courtage d'Assurance Pyrénéen, qui avait pour activité le courtage en assurances, et le président-directeur général de la société anonyme HJ Casabon

C, salarié protégé à raison de son mandat au sein du comité social et économique, reposant sur l'utilisation à des fins personnelles du véhicule de service de la société mis à sa disposition.

Compte-tenu de l'exercice par l'intéressé d'un mandat syndical (délégué de la confédération générale du travail) et d'un mandat de représentation du personnel (élu titulaire au conseil social et économique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - -le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

, dès lors le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 45, 60 % à celui proposé aux termes de son offre ; - pour ce motif, l’offre de la société attributaire aurait dû être écartée

prévues par les statuts. (). / Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général

Par une décision du 16 décembre 2022, le président directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par la présente requête, M.

. / Le directeur général : / (…) 6° Est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'établissement ; il peut désigner des ordonnateurs secondaires et, sur proposition de l'agent comptable, des

le service comptabilité de son client, la société française Spectrum Brands France, pour la période du 22 septembre 2022 au 22 août 2023 et une attestation en date du 10 août 2022 par laquelle le directeur

après deux refus de visa opposés à ses demandes de visa salarié pour lequel il a déclaré qu’il serait hébergé par la directrice générale de la société qui veut l’employer.

A... travaille en France depuis 2021, d’abord en qualité de directeur général de la société « Tacos les Arènes », puis en tant qu’indépendant dès lors qu’il a créé en avril 2024, et exploite sous le régime

A..., représenté par Me Airiau, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de

Elle fait valoir, à cet égard, que son époux est diplômé en sciences économiques, qu'il a été directeur général d'une grande société en Algérie et qu'elle est licenciée en langue anglaise.

A est dirigée par la Société Financière A, représentée par M. A. M. B A est à la fois gérant de la SCI Chateau de Nalys et le directeur général de la Société Financière A. La présidence de E.

A est dirigée par la Société Financière A, représentée par M. A. M. B A est à la fois gérant de la SCI Chateau de Nalys et le directeur général de la Société Financière A. La présidence de E.

licenciement de Mme D, le ministre du travail a retenu que, sur les deux griefs invoqués par l'employeur, seul celui tenant au comportement agressif et injurieux de Mme D le 18 août 2021 à l'égard de Mme A, directrice

Compte tenu des fonctions syndicales exercées par l'intéressé, le directeur général de la société Viria a demandé à l'inspection du travail, par un courrier du 23 février 2021, l'autorisation de licencier

Elle a également constaté que le président-directeur-général de la société JDF Garment était M. Yin Bin Bin, également gérant de la société LC Diffusion.

général de la société.

D et a radié les sociétés du tableau de l'Ordre. Par une requête enregistrée le 19 juin 2021, M. D en son nom propre et en qualité de représentant des sociétés Kaerus et LF Audit Conseil, et M.