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2 756 résultats pour « discrimination fondée sur la qualité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302042_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mme A... a été recrutée par l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Lozère en qualité de technicienne informatique bureautique et audio-visuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101057_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110441_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

E ne produit aucune pièce de nature à établir que le major n'avait pas la qualité de supérieur hiérarchique direct lui permettant de mener l'entretien professionnel au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101807_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

établissements de santé et des professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

bien-fondé. 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001883_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique, ces moyens doivent être écartés comme dépourvus des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2014204_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006677_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D a ensuite obtenu la qualité de travailleur handicapé, du 3 décembre 2018 au 31 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102593_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - le jury a commis une erreur d'appréciation quant à ses mérites lors de l'épreuve orale de l'examen professionnel ; - le jury l'a illégalement discriminé à raison de son âge.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202380_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

C soutient être, depuis son recrutement en qualité de nageur-sauveteur, victime de discrimination à raison de ses origines et de sa nationalité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008497_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008476_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008477_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008479_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008480_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En quatrième lieu, les moyens tirés de l'atteinte à la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique et à la circulaire du 3 avril 2017 relative

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302630_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code général de la fonction publique : " L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204456_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme A soutient avoir été victime de discrimination en raison de son appartenance syndicale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003079_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

vague une régression, une rétrogradation et une discrimination.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2201019_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Elle soutient que : - le moyen d'illégalité externe est tardif ; - elle était en situation de compétence liée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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