période de courte durée, généralement au cours d'une journée, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu des données obtenues sur la base d'études appropriées ainsi que des groupes

période de courte durée, généralement au cours d'une journée, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu des données obtenues sur la base d'études appropriées ainsi que des groupes

regroupant l'ensemble des participations détenues directement ou indirectement par les membres de leur famille dans le capital de la société SERFIM et d'assurer la pérennité et le développement du groupe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 octobre 2024, Mme D B, assistée par l'association tutélaire du Groupement d'Entraide Départemental aux personnes Handicapées Intellectuelles et

En second lieu, aux termes de l’article R. 600-1-2 du code de l’urbanisme : « Une personne autre que l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n’est recevable à former

Toutefois, il résulte de l'instruction que cette modélisation combine, ainsi qu'il ressort de l'étude de dilution des effluents annexée à l'étude d'impact, dix-huit scénarii pour parvenir à la préconisation

l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones particulières, et notamment : / 1° Sans préjudice des mesures prévues à l'article L. 253-7-1, les zones utilisées par le grand public ou par des groupes

Aux termes du 1 de l’article 239 du code général des impôts : « Les sociétés et groupements mentionnés au 3 de l'article 206 peuvent opter, dans des conditions qui sont fixées par arrêté mini ministériel

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à

L'intérêt pour agir des groupements et associations s'apprécie au regard de leur objet statutaire et de l'étendue géographique de leur action. 5.

la réception ; les désordres sont imputables à la société Brossel dès lors qu’elle était chargée de la fourniture et de la pose des pompes à chaleur ; ils sont imputables aux sociétés membres du groupement

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours

attributaire de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la cafétéria ; - la requête n'est pas recevable dès lors que les associés de la société requérante ont décidé de la dissolution

Aux termes de l'article L. 237-2 du code du commerce : " () La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. / La dissolution d'une société

sporicide contre le Clostridium difficile et Bacillus subtilis ; - l'offre de la société Franklab sur le lot n°59 est elle-même irrégulière ; elle ne précise pas, sur les sous-lots 4 et 5 le pH après dilution

sous-sols du parc de stationnement sont de nature à compromettre sa solidité ; - eu égard aux causes des désordres retenues par l’expert, la société DRD Architecture, architecte et mandataire du groupement

absence de réception ; - elle est fondée, en l’absence de réception, à solliciter l’engagement in solidum de la responsabilité contractuelle des constructeurs ; - ces malfaçons sont imputables au groupement

Il ressort cependant des stipulations de l'article 2 du contrat de groupement de maîtrise d'œuvre conclu le 21 septembre 2011 que les membres de ce groupement n'ont pas entendu assumer une responsabilité