Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309257_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
difficultés d'intégration au sein de son équipe, au point de créer un trouble au sein de celle-ci, conduisant sa hiérarchie à modifier son affectation pour le changer d'équipe et le placer sur un poste d'éboueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
déduction de 9 926 951 euros en 2008 ne correspond pas à la déduction d'un mali technique de confusion mais à celle de la perte qu'elle a subie à la suite de la cession des titres de la SCI foncière Eboue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102675_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
syndic de la copropriété de l'ensemble immobilier " Le Monte Verde ", implanté sur les parcelles cadastrées section LX n°s 271, 289, 291 et 292 et situé 13 avenue Cyrnos à Nice, qu'à la suite d'un éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303535_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - en fin d'année 2022, l'érosion a causé la chute d'un rocher d'une falaise sur la parcelle BB 0065 appartenant à Mme B A, ainsi que de nombreux autres rochers et éboulis sur la voie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503712_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B A C, représenté par Me Eboude Mann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 30 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600615_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
discontinuité d’une agglomération ou d’un village ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que le terrain accueillant le projet est soumis à un risque d’éboulements
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400037_20240113
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Elle soutient que l'amas de pierres et de terre présente un danger grave et imminent d'effondrement et d'éboulement pour Mme A et sa maison qui est située juste en dessous de la parcelle de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rapport d'expertise du 17 juillet 2018, pages 17 à 22, relatives à la gestion des eaux pluviales, la stabilisation du versant et le rétablissement de la voie, en ce compris, le rétablissement des terres éboulées
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 dès lors que le litige porte sur les travaux réalisés au cours de l'année 1994 ; - le lien de causalité entre ces travaux réalisés en 1994 et les éboulements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103413_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'autorisant à entrer en qualité d'associée exploitante dans l'EARL Ferme du Gué à Mâchecourt et à exploiter des parcelles d'une surface totale de 56 ha 5 a 61 ca situées sur le territoire des communes d'Ebouleau
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501088_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; que la décision compromet gravement l'exercice de sa profession dès lors qu'il est agent aéroportuaire avitailleur près de l'aéroport Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301323_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, ressortissant britannique, s'est présenté les 9, 18 et 25 juin 2023 ainsi que le 3 juillet 2023 à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur un vol de la compagnie aérienne Air Caraïbes à destination
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1808519_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 24 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B a été relogée le 8 janvier 2019 dans un logement, situé au 91 bis rue du gouverneur Eboue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400276_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Felix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302132_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200838_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B est le gérant, exploite une activité agricole à Ebouleau (Aisne) et a déposé le 15 mai 2020 un dossier de demande d'aide surfacique au titre du premier pilier de la PAC.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301676_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer pendant cinq jours à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310959_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200311_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Hivory en application de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme ; - les motifs nouveaux invoqués par la commune, tirés de ce que le projet est soumis à un risque d'inondation et un risque d'éboulement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006739_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La survenance de cet éboulement rocheux, qui n'est pas contestée par le département des Bouches-du-Rhône, est confirmée par le rapport d'expertise de la société Aurexo diligentée par l'assureur de M.
Source officiellePage 11 sur 37