causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur à Caluire (69300), les locaux à usage

" ; la notion des " usages et bonnes pratiques " utilisée par l'ANSES ne correspond à aucune règle technique nationale identifiée et précisée ; - au surplus, l'ANSES, autorité compétente d'un Etat membre

l'entrée en vigueur du règlement critiqué ; * la condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que le règlement litigieux a pour objet principal

En quatrième lieu, il ressort des pièces produites par le préfet de Maine-et-Loire, et notamment des mentions figurant sur les comptes-rendus signés par les intéressés, que les requérants ont bénéficié

a décidé son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un récépissé en qualité de demandeur d'asile dans un délai de quinze jours à compter de

a ordonné son transfert vers la Roumanie ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile, dans le délai de quinze jours à compter de la notification

Aux termes de l'article L. 1321-3 du code du travail : " Le règlement intérieur ne peut contenir : 1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties

l'ensemble des éléments d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, et ce, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Dès lors, compte tenu de son importance, il ne peut être qualifié de saillie au sens du règlement du plan local d'urbanisme et constitue en réalité une nouvelle façade.

U.2-11 de ce règlement dès lors que le projet prévoit un revêtement similaire à de la tôle ondulée en façade et que ces matériaux ne respectent pas le caractère des lieux ; en outre, l'édicule technique

du véhicule, mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l'acquisition, l'usage auquel il est normalement destiné. 3.

l'ensemble des éléments d'information prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

Cette information doit comprendre l'ensemble des éléments prévus au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement.

de changement d'usage des locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée, applicable à la commune d'Obernai à compter du 1er juin 2023.

n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'elle ne prend pas en compte sa grande vulnérabilité.

B, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, les décisions d'application du règlement Dublin III. Dès lors qu'il n'est pas établi que M.