La société Médivie demande au tribunal d'annuler la notification de payer émise le 25 janvier 2024 par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, organisme d'assurance maladie, pour la récupération

Aquaprocess, de la société MMA IARD, de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, de la société Kéolis Métropole Orléans, de la société Egis Bâtiment Centre Ouest et de la société Groupama Assurances

soit mise à la charge de la société requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elles soutiennent que : - le paiement de l'indemnité d'assurance d'un montant de 273 305,30 euros est intervenu en exécution du contrat d'assurance souscrit par la société C qui comprend la garantie

Il résulte également de l’instruction que la société Pacifica a versé à Catherine E... la somme de 6 000 euros en exécution du contrat d’assurance pour indemniser ce chef de préjudice, ce dont il résulte

Sur les conclusions aux fins d’annulation : L’article L. 162-12-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers sont définis,

SAF Services, la société SMABTP, la compagnie d'assurances Axa-France-IARD, la société INGENI, M.

Véolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser la somme de 299 124,33 euros au SIASC ; 2°) de condamner in solidum la société Véolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy

le syndicat mixte des mobilités Pays Basque-Adour et la société Eiffage route Sud-Ouest, sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui rembourser une somme de 414,16 euros

Pour demander la condamnation de la société Enedis au paiement d'une provision, M.

A D), - la société AR-C, - la société BVL Architecture, - la société MMA Iard (assureur de la société BVL Architecture), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société BVL Architecture

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre hospitalier universitaire de Nîmes, à la société hospitalière d'assurances mutuelles, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Par un mémoire en défense, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Multispe transmet une attestation d'assurance de responsabilité décennale.

Il s'ensuit qu'en dépit du changement d'adresse de son siège social, cette société n'est pas fondée à soutenir que la demande d'expertise serait irrecevable à son encontre à raison de l'absence de communication

le 24 mars 2025 à la société Bati Renov Concept, à la MMA Iard Assurances Mutuelles, et à la MMA Iard.

Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM) à lui verser une provision de 15 000 euros ; 5°) de mettre solidairement à la charge des Hôpitaux Drôme Nord et de Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles

mettre à la charge solidaire de la commune de Cabannes et de la société SMACL assurances SA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D, assureur des sociétés BMV Economie et Mérigeon et G et G Assurances Mutuelles en qualité d'assureur de la société Pro Ardèche TP.

d'assurance maladie, qui est égal à 24,5 milliards d'euros pour l'année 2022, en application du IV de l'article 26 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux en décembre 1986, la société Tam Tam avait pour activité la messagerie, le fret et le transport de marchandises en France et à l'étranger