du salarié.

il ne saurait être condamné à indemniser plus de 41 692, 75 euros eu égard aux fautes commises par l'employeur.

de commerce et d'industrie additionnelle à la cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019.

représentée par Me Meyer, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de la société A..., ainsi que de tout occupant

Toutefois, s'agissant de cette demande, la métropole se fonde exclusivement sur les déclarations de l'un des salariés de la société Bouygues, M.

Depuis le 1er décembre 2015, il occupait le poste de responsable de l'agence d'Eyguières et depuis le 31 mai 2018, il détenait le mandat de membre suppléant du comité social et économique.

occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de nature technique.

occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de nature technique.

de l'entreprise qui s'était plainte, de façon non anonyme, d'un comportement inapproprié de M.

La contrainte en cause, qui correspond à des versements indus dont le plus ancien date d'octobre 2017, a été adressée au requérant dans le délai de cinq ans.

A la différence d'un établissement hôtelier, les parties communes des deux immeubles ne comportent ni décoration ni espaces de convivialité (tels que réception, salon, salle commune ou salle de petit déjeuner

sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1°

ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet.

le terre-plein du bassin 1 du port de plaisance du Marin est prévue par la convention de mise à disposition conclue le 18 mars 2024 ; la convention de mise à disposition prévoyait également que l'occupant

Elle porte la mention " salarié" () ".

(PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR

G, qui ne fait que confirmer, en sa qualité de responsable de secteur d'une entreprise sous-traitante de livraison pour la société Monoprix les déclarations de M.

Le local normalement destiné, à raison de son agencement, à être utilisé par un même occupant ; / b.

en litige, soit 409, et que le quantum de l'amende retenu pour chaque salarié est de 50 euros quelles que soient les fonctions concernées.

sa carrière dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la société La Poste la somme de 2 500