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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400846_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme H... E... épouse B..., Mme D... B... épouse A... et M. G...
Source officielle1ère chambre
DTA_2403215_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet a implicitement
Source officielle8ème chambre
DTA_2403213_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 20 janvier 2023, il a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B épouse C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005685_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
S W et Mme M U épouse W, M. A V et Mme O E épouse V, M. X P et Mme Z R épouse P, M. AA F et Mme N H épouse F, M. I G et Mme K Y épousé G, Mme O C et M. Q C et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302749_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301385_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
proclamant élus, Mme F H, épouse D, en qualité de première suppléante, Mme G C, épouse E, en qualité de deuxième suppléante et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203013_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204575_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Laskar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503262_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 17 novembre 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601971_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501588_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 6 juin 2025, Mme D... C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305945_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300966_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 13 janvier et le 7 septembre 2023, Mme B épouse J, M. K J, Mme D G épouse A, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401606_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2201459_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2318957_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502315_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 mars 2025, Mme D C épouse E, représentée par Me Airiau, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603588_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, Mme B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2409369_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B épouse C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2509409_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., ressortissante algérienne, née le 9 septembre 1987, après avoir épousé un ressortissant français, a sollicité, le 10 décembre 2024, un certificat de
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