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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106648_20230321
21 mars 2023
D le 30 juin 2016, que la construction en litige comprend un escalier extérieur et une extension côté cour.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2309599_20251013
13 octobre 2025
Arsenal de 22h à 8h, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé à son encontre ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris d’installer la grille initialement prévue en haut de l’escalier
8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
extérieur projeté qui permettra d'accéder au premier niveau de l'ensemble immobilier se situe manifestement à moins de deux mètres de l'alignement ; cet escalier constitue bien une construction au sens
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501527_20250902
2 septembre 2025
abstenue de lui verser le solde de l'indemnité fixée par les parties en application du contrat d'assurance dommages aux biens les liant ; que sa créance n'est pas prescrite et que la procédure dite " d'escalade
Reconduites à la frontière
DTA_2304140_20230626
26 juin 2023
vol, vol aggravé par deux circonstances, tentative et détention non autorisée de stupéfiants, détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, vol par ruse, effraction ou escalade
1ère chambre
DTA_2204593_20240220
20 février 2024
D, qui se borne à contester les faits dans leur ensemble, a escaladé le toit du préau surplombant la cour de promenade avant de lancer des projectiles en direction du personnel de surveillance.
3ème Chambre
DTA_2203838_20250225
25 février 2025
B à titre préventif en cellule disciplinaire, l'autorité administrative s'est fondée sur la circonstance que, le 16 mars 2022, à l'occasion d'une promenade, l'intéressé a escaladé le grillage de la cour
11ème chambre
DTA_2207919_20230307
7 mars 2023
C au motif que son comportement constitue une menace à l'ordre public, eu égard à sa condamnation à cinq mois d'emprisonnement pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation
3ème chambre
DTA_2205769_20221230
30 décembre 2022
233-1 du même code et, d'autre part, qu'il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse le 6 décembre 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536644_20260112
12 janvier 2026
-20 du code de la sécurité intérieure ne sont pas satisfaites », dès lors que l’intéressé a été mis en cause en qualité d’auteur pour des faits commis le 20 mai 2023 de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600258_20260115
15 janvier 2026
urgence est caractérisée, au regard des agressions récentes dont il a fait l’objet, des menaces persistantes, de l’absence totale de mesure de protection, de son état de santé dégradé et du risque réel d’escalade
5ème chambre
DTA_2109153_20221108
8 novembre 2022
de catégorie D et de vol aggravé par deux circonstances, en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, dans une habitation en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade
1ère Chambre
DTA_2008302_20221128
28 novembre 2022
Il lui a été notamment confié l'animation de plusieurs ateliers d'initiation à l'escalade pour les enfants accompagnés de leurs parents, le vendredi après-midi.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404605_20240718
18 juillet 2024
Mel D, né le 8 octobre 2014, pratique l'escalade en compétition en catégorie U12.
DTA_2404635_20240718
Renan D, né le 18 mai 2011, pratique l'escalade en compétition en catégorie U14.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500001_20250103
3 janvier 2025
constitue par leur répétition une preuve de harcèlement moral au travail et, d'autre part, qu'il y a urgence en raison de la gravité des faits, les risques et dangers qui pèsent sur tous les agents, l'escalade
5e Section - 4e Chambre
DTA_2313802_20250627
27 juin 2025
de secours métallique, particulièrement étroit et peu sécurisé, qui n'est pas l'escalier habituellement emprunté par les élèves et les enseignants, pour accéder et sortir de l'amphithéâtre de cette école
Chambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal de l'escalier litigieux, matérialisé par l'absence d'éclairage et le défaut de signalisation
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601836_20260309
9 mars 2026
A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
VIP a déposé auprès de la commune de Dunkerque, le 23 avril 2019, une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, portant sur la pose d'un escalier
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