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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507087_20250812
12 août 2025
12 août 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507089_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601059_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., les lésions constatées, les modalités de traitement et leur évolution ; réunir tous éléments devant permettre de déterminer si la pathologie dont il souffre est en lien avec l’accident du 29 août
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602317_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516294_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408403_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408852_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411914_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609736_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les circonstances du litige : En ce qui concerne la condition d’urgence 10.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300669_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la recevabilité de la requête et l'étendue du litige : 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210198_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L présente un caractère déraisonnable compte tenu de son état de santé et de ses perspectives d'évolution. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502063_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert pour constater sans délai les faits qui seraient susceptibles de donner lieu à un litige
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme, applicable au litige : " A l'issue de l'enquête publique, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003832_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Dans ces conditions, au regard de la persistance et l'évolution défavorable de l'hyperthermie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503870_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
n'est pas justifié que le conseil régional a pris une délibération allouant des moyens humains aux groupes d'élus de son assemblée et ouvrant des crédits nécessaires à leurs dépenses ; - la seule évolution
Source officielle3ème chambre
DTA_2214752_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
: " Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle jusqu'au 31 décembre 2023 ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - cet arrêté est entaché d'erreur de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504505_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
comme tendant à la réformation du tarif journalier 2023 du centre maternel Thalie, les moyens relatifs aux vices propres dont serait affectée la décision tarifaire sont sans incidence sur l’issue du litige
Source officielle3ème Chambre
DTA_1505830_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne les données utilisées pour déterminer l'évolution du prix : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200861_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par suite, l'Etat ne peut être regardé comme s'étant abstenu de diffuser auprès du public les données scientifiques à l'origine des mesures en litige et de suivre l'évolution de ces données pour adapter
Source officiellePage 11 sur 810