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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201335_20250204
4 février 2025
de discipline des conducteurs de taxi, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession ou en cas d'accomplissement d'un crime ou d'un délit mentionné à l'article 6
JU1
DTA_2502067_20251022
22 octobre 2025
de conduire.
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1906972_20220707
7 juillet 2022
Le 26 août 2013, il a fait l'objet d'une mesure de suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois. Par la suite, M.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2213844_20251205
5 décembre 2025
Au terme de cette durée, l'intéressé se voit affecter un nombre de points dans les conditions prévues au même I. / III.- Le fait de conduire un véhicule sur le territoire national malgré la notification
7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d’erreurs de fait ; - il n’a pas été contacté par l’association devant lui dispenser un stage de conduite ; - il a exécuté la mesure de suspension
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409449_20250306
6 mars 2025
Il soutient qu'il n'était pas le conducteur de la voiture lors de l'infraction. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Connin
DTA_2309767_20250318
18 mars 2025
Elle comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2010411_20240221
21 février 2024
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en ne traitant pas sa demande d'échange de permis de conduire avant le 9 avril 2019 ; - il est fondé à être indemnisé du préjudice résultant de la nécessité
DTA_2110602_20250109
9 janvier 2025
A, le ministre chargé des naturalisations s'est fondé sur le motif tiré de ce que ce dernier a été l'auteur de faits de conduite d'un véhicule sans permis le 14 mars 2016. 6.
M. CHEYLAN
DTA_2101755_20230523
23 mai 2023
Cette décision fait suite à une série d'infractions routières relevées à l'encontre de Mme C.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207087_20240611
11 juin 2024
son permis de conduire.
DTA_2104839_20240805
5 août 2024
alcoolique et conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste le 4 décembre 2015, faits pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes le 2 mai 2016 à une amende de 600 euros
juge unique
DTA_2004086_20220725
25 juillet 2022
Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé ".
DTA_2005711_20230511
11 mai 2023
Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé. ".
JU 4ème chambre
DTA_2108705_20220712
12 juillet 2022
de son permis de conduire lui avait été notifiée avant l'accomplissement du stage.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101670_20230511
DTA_2502446_20251022
ORTA_2501316_20250606
6 juin 2025
utilement soulevé devant le juge administratif à l'encontre d'une décision portant retrait de points de permis de conduire. 4.
ORTA_2500615_20250306
Elle soutient qu'elle n'était pas la conductrice de la voiture lors de l'infraction.
ORTA_2409995_20250225
25 février 2025
Il soutient qu'il n'était pas le conducteur de la voiture lors de l'infraction.
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