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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : Quant aux dépenses de santé actuelles : S'agissant des frais hospitaliers : 6.
1ère chambre
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
De plus, il avait vécu à compter du 22 juillet 2020 une hospitalisation en réanimation pédiatrique au centre hospitalier universitaire de Besançon pour état de mal épileptique au cours de laquelle il avait
5e chambre
DTA_2302237_20250415
15 avril 2025
de lui rembourser les frais d'hospitalisation, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques les frais d'appareillage et les frais de transport, les frais futurs, en lien avec la faute commise correspondant
Juge unique chambre 2
DTA_2203767_20240314
14 mars 2024
E D, alors âgé de cinq ans, a été pris en charge au sein de l'hôpital des enfants du centre hospitalier de Toulouse du 11 au 13 mars 2020 pour la pose en urgence d'un cathéter central, requise pour le
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203028_20230123
23 janvier 2023
La requérante entend, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304235_20231215
15 décembre 2023
Suite à une nouvelle consultation le 4 août 2017 le chef de service a décidé son transfert immédiat au centre hospitalier universitaire de Pellegrin où elle a été hospitalisée jusqu'au 9 août 2017.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310650_20240131
31 janvier 2024
Un pontage prothétique aorto-bifémoral et fémoro-poplité a été réalisé le 28 juin 2011 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
F O, âgé de 75 ans, a été hospitalisée du 8 au 11 mars 2021 en service de cardiologie à l'hôpital Cochin, rattaché à l'Assistance publique-hôpitaux de PARIS (AP-HP), pour une décompensation cardiaque globale
DTA_2204615_20230926
26 septembre 2023
E a été admis au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône pour un syndrome occlusif puis transféré à l'hôpital de la Croix Rousse où il est resté hospitalisé du 11 décembre 2018 au 17 janvier 2019
3ème chambre
DTA_2101738_20240314
Il a été transporté au service des urgences du Centre hospitalier (CH) de Saint-Tropez, où le médecin de garde a constaté un traumatisme de sa cheville gauche sans lésion osseuse.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2403394_20250313
13 mars 2025
, en distinguant les préjudices patrimoniaux (en particulier, dépenses de santé déjà engagées et futures, frais liés au handicap notamment de logement adapté, de véhicule adapté et de transport particulier
2ème Chambre
DTA_2200001_20240523
23 mai 2024
Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, alors qu'elle était en poste au service de l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), elle a été hospitalisée à la suite d'un malaise cardiaque.
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
entre le 10 novembre 2016 et le 19 décembre 2017, de 151,51 euros au titre des frais d’appareillage exposés entre le 3 novembre 2016 et le 20 avril 2017, et de frais de transport de 42,61 euros le 19
2ème chambre
DTA_2201043_20231218
18 décembre 2023
Sur les frais liés au litige : Sur les frais d'expertise : 16.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2119568_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que sa créance définitive, selon le décompte du 24 février 2023 des débours, s'élève à 107 859,78 euros, comprenant 106 462 euros de frais hospitaliers pour la période du 23 août au 27 décembre
6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
hospitaliers ; * 866,70 euros au titre des frais médicaux ; * 360,68 euros au titre des frais pharmaceutiques ; * 125,70 euros au titre des frais de transport ; - la société Am Trust France n'était
DTA_2300267_20250401
1 avril 2025
une hospitalisation et une rééducation en milieu hospitalier puis en externe, M.
DTA_2206386_20250521
21 mai 2025
d'hospitalisation ; * 1 509,54 euros de frais médicaux ; * 776,91 euros de frais pharmaceutiques ; * 950,26 euros de frais d'appareillage ; * 4 500,23 euros de frais de transport ; * 276,18
DTA_2001363_20220704
4 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon : 9.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501859_20250627
27 juin 2025
A et Mme C, Mohammed qui est né le 21 décembre 2024, est suivi à l'hôpital américain de Reims pour une pathologie respiratoire chronique sévère, qui été découverte durant une hospitalisation en urgence
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