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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2009494_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En ce qui concerne l'évaluation des préjudices : Quant aux dépenses de santé actuelles : S'agissant des frais hospitaliers : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300090_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

De plus, il avait vécu à compter du 22 juillet 2020 une hospitalisation en réanimation pédiatrique au centre hospitalier universitaire de Besançon pour état de mal épileptique au cours de laquelle il avait

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302237_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de lui rembourser les frais d'hospitalisation, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques les frais d'appareillage et les frais de transport, les frais futurs, en lien avec la faute commise correspondant

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2203767_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E D, alors âgé de cinq ans, a été pris en charge au sein de l'hôpital des enfants du centre hospitalier de Toulouse du 11 au 13 mars 2020 pour la pose en urgence d'un cathéter central, requise pour le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203028_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La requérante entend, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304235_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Suite à une nouvelle consultation le 4 août 2017 le chef de service a décidé son transfert immédiat au centre hospitalier universitaire de Pellegrin où elle a été hospitalisée jusqu'au 9 août 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310650_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Un pontage prothétique aorto-bifémoral et fémoro-poplité a été réalisé le 28 juin 2011 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325739_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

F O, âgé de 75 ans, a été hospitalisée du 8 au 11 mars 2021 en service de cardiologie à l'hôpital Cochin, rattaché à l'Assistance publique-hôpitaux de PARIS (AP-HP), pour une décompensation cardiaque globale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204615_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

E a été admis au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône pour un syndrome occlusif puis transféré à l'hôpital de la Croix Rousse où il est resté hospitalisé du 11 décembre 2018 au 17 janvier 2019

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il a été transporté au service des urgences du Centre hospitalier (CH) de Saint-Tropez, où le médecin de garde a constaté un traumatisme de sa cheville gauche sans lésion osseuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403394_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

, en distinguant les préjudices patrimoniaux (en particulier, dépenses de santé déjà engagées et futures, frais liés au handicap notamment de logement adapté, de véhicule adapté et de transport particulier

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TA

2ème Chambre

DTA_2200001_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2020, alors qu'elle était en poste au service de l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD), elle a été hospitalisée à la suite d'un malaise cardiaque.

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TA

7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

entre le 10 novembre 2016 et le 19 décembre 2017, de 151,51 euros au titre des frais d’appareillage exposés entre le 3 novembre 2016 et le 20 avril 2017, et de frais de transport de 42,61 euros le 19

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TA

2ème chambre

DTA_2201043_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sur les frais liés au litige : Sur les frais d'expertise : 16.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119568_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que sa créance définitive, selon le décompte du 24 février 2023 des débours, s'élève à 107 859,78 euros, comprenant 106 462 euros de frais hospitaliers pour la période du 23 août au 27 décembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204188_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

hospitaliers ; * 866,70 euros au titre des frais médicaux ; * 360,68 euros au titre des frais pharmaceutiques ; * 125,70 euros au titre des frais de transport ; - la société Am Trust France n'était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300267_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

une hospitalisation et une rééducation en milieu hospitalier puis en externe, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206386_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

d'hospitalisation ; * 1 509,54 euros de frais médicaux ; * 776,91 euros de frais pharmaceutiques ; * 950,26 euros de frais d'appareillage ; * 4 500,23 euros de frais de transport ; * 276,18

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TA

1ère chambre

DTA_2001363_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier Louis Jaillon : 9.

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501859_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A et Mme C, Mohammed qui est né le 21 décembre 2024, est suivi à l'hôpital américain de Reims pour une pathologie respiratoire chronique sévère, qui été découverte durant une hospitalisation en urgence

Source officielle

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