CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012228_20230420
20 avril 2023
de cet arrêté l'ayant placée en surnombre dans les effectifs de la commune.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502963_20250530
30 mai 2025
B et le syndicat requérant font valoir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève.
ORTA_2502964_20250531
31 mai 2025
1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec
4ème chambre
DTA_2107088_20241105
5 novembre 2024
dès lors qu'elle n'a pas été proposée à l'avancement en raison de son rôle dans la lutte syndicale, menée depuis plusieurs années par les agents de la circonscription de Clichy-sous-Bois ; - les décisions
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500578_20250321
21 mars 2025
du pilotage et le suivi de la mission et les dispositions prises pour la cohérence et la complémentarité de l'équipe des intervenants.
4ème Chambre
DTA_2105717_20240605
5 juin 2024
et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304073_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12, 31 juillet et le 1er août 2023, les syndicats des copropriétaires des résidences " Les patios
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506539_20250606
6 juin 2025
A C et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL F-ALPA), représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
DTA_2304745_20251030
30 octobre 2025
du propriétaire, du syndicat ou de la société assurant la gestion de l'immeuble, la répartition des dettes par copropriétaire ainsi que la nature et l'état des parties communes et, conséquemment, la nature
4e Section - 1re Chambre
DTA_2125781_20230209
9 février 2023
Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment
DTA_2106956_20240723
23 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la commune de Marcillac-Vallon et enregistré le 2 septembre 2022 n'a pas été communiqué.
DTA_2403054_20260305
5 mars 2026
était alors tenue de refuser de délivrer un permis d’aménager portant sur une partie seulement du lotissement et ne prévoyant pas les modalités de gestion des espaces et équipements communs ; - le projet
6ème Chambre
DTA_2103323_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 7 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303679_20230629
29 juin 2023
Il comprend également un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements.
DTA_2104901_20240404
4 avril 2024
Il est également président du syndicat autonome " SPP-PATS " des Bouches-du-Rhône, membre du bureau national de la fédération nationale SPP-PATS, et élu au sein de plusieurs comités paritaires au sein
3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
Assainissement. / Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d'ouvrages d'assainissement collectifs.
10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
Si l'article 9 du règlement du PLU prévoit des exceptions applicables aux ouvrages techniques d'intérêt général et/ou collectif, les équipements, les bâtiments publics ou comportant un équipement public
2ème Chambre
DTA_2204610_20250402
2 avril 2025
de gestion au sein de l'agence de Toulouse, par un contrat à durée indéterminée conclu le 16 mars 2001.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
la SCP UGGC Avocats agissant par Me Dal Farra, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au Syndicat
Page 11 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.