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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012228_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

de cet arrêté l'ayant placée en surnombre dans les effectifs de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502963_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B et le syndicat requérant font valoir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502964_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

B et le syndicat requérant font valoir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211858_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107088_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

dès lors qu'elle n'a pas été proposée à l'avancement en raison de son rôle dans la lutte syndicale, menée depuis plusieurs années par les agents de la circonscription de Clichy-sous-Bois ; - les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500578_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

du pilotage et le suivi de la mission et les dispositions prises pour la cohérence et la complémentarité de l'équipe des intervenants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105717_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304073_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12, 31 juillet et le 1er août 2023, les syndicats des copropriétaires des résidences " Les patios

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506539_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A C et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL F-ALPA), représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304745_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

du propriétaire, du syndicat ou de la société assurant la gestion de l'immeuble, la répartition des dettes par copropriétaire ainsi que la nature et l'état des parties communes et, conséquemment, la nature

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125781_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106956_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Un mémoire présenté pour la commune de Marcillac-Vallon et enregistré le 2 septembre 2022 n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403054_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

était alors tenue de refuser de délivrer un permis d’aménager portant sur une partie seulement du lotissement et ne prévoyant pas les modalités de gestion des espaces et équipements communs ; - le projet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103323_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juin 2021 et le 7 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Mas Richemont, représenté par son syndic, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303679_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il comprend également un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement de ces ouvrages et équipements.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104901_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est également président du syndicat autonome " SPP-PATS " des Bouches-du-Rhône, membre du bureau national de la fédération nationale SPP-PATS, et élu au sein de plusieurs comités paritaires au sein

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202411_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Assainissement. / Toutes les voies publiques de la commune sont équipées de canalisations ou d'ouvrages d'assainissement collectifs.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105295_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Si l'article 9 du règlement du PLU prévoit des exceptions applicables aux ouvrages techniques d'intérêt général et/ou collectif, les équipements, les bâtiments publics ou comportant un équipement public

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204610_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de gestion au sein de l'agence de Toulouse, par un contrat à durée indéterminée conclu le 16 mars 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523009_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

la SCP UGGC Avocats agissant par Me Dal Farra, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'enjoindre au Syndicat

Source officielle

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