de 50 % en priorité sur le ressort du tribunal judiciaire de Trévoux ainsi que de poursuivre parallèlement son activité d'assistante sociale indépendante.

Le requérant qui établit, ainsi qu'il vient d'être dit au point 1, avoir réclamé à la commune de Moneteau le versement d'une somme d'argent et avoir reçu une réponse partiellement défavorable le 4 mai

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 7 novembre 2023.

Ainsi, il était au nombre des personnes auxquelles les conditions matérielles d'accueil devaient, en principe, être refusées totalement ou partiellement.

A C et Mme B C, représentés par Me Floutier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du maire de la commune de Nîmes portant interdiction partielle de pénétrer dans l'immeuble

Par ailleurs, le 28 février 2023, Mme A... a formulé une demande initiale de reprise d’activité en temps partiel pour raison thérapeutique (TPT).

décembre 2021 au 28 février 2022 et du 1er janvier au 28 février 2022, soit plus de trente jours après le placement des salariés en activité partielle.

A demande au tribunal d'annuler ce titre de pension en tant que ses services à temps partiel n'ont pas été pris en compte pour la liquidation de ses droits à pension. 2.

Le 25 août 2020, la société a été informée que son dossier d'indemnisation au titre de l'activité partielle faisait l'objet d'un contrôle sur pièces.

en activité partielle depuis 2014, qui lui ont été accordées.

3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision contestée dès lors qu'elle préjudicie de manière grave

Enfin, aux termes de l’article R. 5122-9 de ce code : « I.- Une autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de trois mois.

En application de ces dispositions, la préfète de la Gironde a liquidé partiellement, par arrêté du 22 janvier 2021, l'astreinte prononcée le 21 janvier 2020.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité

d'indus de revenus de solidarité active ainsi que la mise en place d'un échéancier de remboursement à partir d'avril 2025 en cas de remise seulement partielle de ses indus.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, la SARL Zircon Laboratoire, représentée par sa gérante, demande au tribunal d'annuler partiellement la décision du président du

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'exception de recours parallèle : 2.

Elle a obtenu, par arrêté du 10 mars 2022, un permis de construire une résidence pour séniors, avec démolition partielle des éléments de façade sur lesdites parcelles.

d'agent de sécurité dont il se prévaut ayant été exercé en parallèle de ses études, et que ses revenus tirés d'une activité professionnelle s'élevaient aux sommes de 7 509 euros en 2018, 9 141 euros en

Parallèlement, l'intéressée a sollicité le versement de l'allocation aux adultes handicapés. Ses droits à cette dernière prestation ont été ouverts rétroactivement à compter du mois de novembre 2019.