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15 259 résultats pour « indemnité de dépaysement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301949_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département des Pyrénes-Atlantiques se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Pau. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202207_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

S'agissant du principe de l'indemnisation : 10.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202216_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

S'agissant du principe de l'indemnisation : 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106721_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que l'arrêté contesté est illégal dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier de ladite indemnité.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213842_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par des courriers du 10 juin 2022, la SNC Cogifrance et Cie Saint-Denis Pleyel a demandé à la commune de Saint-Denis et au département de la Seine-Saint-Denis l'indemnisation du préjudice qu'elle estime

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305101_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

des indemnités kilométriques. / L'indemnisation s'effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l'agent est contraint d'utiliser un véhicule personnel pour l'exercice de ses fonctions,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904577_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un courrier du 14 septembre 2019, reçu le 19 septembre, Mme B a présenté sa démission ainsi qu'une nouvelle demande d'indemnisation.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202136_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

couvrant le préjudice qu’il subit, correspondant aux dépenses utiles effectivement engagées et justifiées par lui et aux bénéfices raisonnables prévisionnels. (…) L’indemnité est déterminée d’un commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105364_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de réviser le montant de son indemnité forfaitaire de changement de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202317_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A C, représenté par Me Ndoye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros correspondant à l'indemnité de départ due et

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2005872_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient qu'il lui a été fait grief d'avoir déposé une demande de revenu de solidarité active en avril 2019 en déclarant un chômage non indemnisé à compter du mois de mars 2019 mais il a communiqué

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2201013_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Les requérants demandent une indemnité au titre des frais nécessaires à la remise en état de leur bien du fait des dégradations commises par les occupants avant leur départ.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200963_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200964_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200965_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200966_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200967_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200969_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200970_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'employeur ne lui a pas été accordée ; il s'agit d'une promesse illégale non tenue ; l'indemnité a déterminé son consentement à un départ anticipé à la retraite ; la commune a commis une faute de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302420_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices : 4.

Source officielle

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