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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431298_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation du courrier du 4 octobre 2024 que le recteur de l’académie de Paris lui a adressé pour l’informer de l’engagement d’une procédure disciplinaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
24 octobre 2022 par laquelle la section compétente de l’institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) du centre hospitalier intercommunal des vallées de l’Ariège l’a exclue de la formation d’infirmière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2300156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il est rentré à son domicile dans la soirée avec une prescription de soins infirmiers à domicile tous les deux jours.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
2022, Mme B A doit être regardée comme demande au tribunal d'annuler la décision de la présidente de la commission d'examen des vœux au titre du regroupement des instituts de formations en soins infirmiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A au poste au poste de directeur des instituts de formation en soins infirmiers dépendant du centre hospitalier régional Metz-Thionville.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2023 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2402503_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... en formation au diplôme d’Etat infirmier constitue une décision créatrice de droits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A soutient que : - le CHI de Haute-Comté lui a délivré une information erronée sur ses droits à la retraite le 13 mars 2013 ; - cette information erronée l'a privée d'une revalorisation de sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A C, infirmière scolaire titulaire, était affectée au collège Roger Bellair Le Hom depuis le 1er septembre 2006.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204335_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de ses membres, à savoir les infirmières et infirmiers des trois fonctions publiques, auprès des trois fonctions publiques, des pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301273_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
imparti au " devis de validation " qui lui a été transmis par un courrier du 10 septembre 2021 par la CNRACL, laquelle lui a ensuite adressé deux relances des 12 mars et 12 juillet 2022 ; - en effet, infirmière
Source officielle2ème chambre
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la requérante n’a pas été informée de la possibilité de se faire assister doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, son exclusion définitive de la formation en soins infirmiers a été décidée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207917_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 août 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319416_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B... a intégré en septembre 2017 l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Tenon.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401353_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par ailleurs, dans le cas où un agent sanctionné n’a pas été informé du droit qu’il a de se taire alors que cette information était requise en vertu de ces principes, cette irrégularité n’est susceptible
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305049_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B est titulaire d'une pension militaire de retraite n° 14-556.048 H, concédée par arrêté du 29 septembre 2014 en qualité d'ayant-cause orphelin infirme au titre des 2ème et 3ème alinéas de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304705_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'anesthésie de 0 heure à 8 heures et onze infirmiers du même service de 8 heures à 18 heures, le 12 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305356_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 11 sur 14662