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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Myara
DTA_2202138_20250108
8 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310197_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2310481_20251209
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501248_20251207
7 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience, le 5 décembre 2025 à 10h00.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500248_20250310
10 mars 2025
requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal administratif l'annulation du procès-verbal de notification d'un classement sous condition, incluant un avertissement
7ème chambre
DTA_2009691_20230214
14 février 2023
Il soutient que : - le retard mis par le maire pour dresser un procès-verbal d'infraction est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat dès lors qu'il a été averti de l'infraction
JUGE UNIQUE 3
DTA_1902438_20221110
10 novembre 2022
à la suite de l'infraction commise le 3 mars 2017 le 27 décembre 2017 dès lors qu'aucune nouvelle infraction n'a été commise dans le délai de six mois suivant l'émission du titre exécutoire de l'amende
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202851_20221012
12 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
8ème chambre
DTA_2300851_20241106
6 novembre 2024
, respectivement à hauteur de 10 % pour l'Etat et de 90 % pour la société Sanofi-Aventis.
3ème chambre
DTA_2302862_20250506
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, - les conclusions de M.
JU 5ème chambre
DTA_2307083_20231122
22 novembre 2023
qui a été mis à sa charge au titre de la période du 1er juin 2020 au 30 novembre 2021 ; - dès lors qu'une partie des faits reprochés remontent à plus de deux ans et qu'ils ont fait l'objet d'un avertissement
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500797_20250213
13 février 2025
commises les 20 et 21 avril 2024, commises alors qu'il était victime d'une usurpation d'identité ; * les infractions à l'origine des retraits de points ne lui ont pas été régulièrement notifiées, et
Juge unique 8
DTA_2305106_20250324
24 mars 2025
L'arrêté ayant été édicté à la suite d'un procès-verbal de constatation de l'infraction commise, établi par un agent de police judiciaire, le préfet était fondé à conclure que M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2402351_20250711
11 juillet 2025
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
Président Gosselin
DTA_2107363_20221020
20 octobre 2022
A du retrait de trois points du capital affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 6 mai 2021 et d'autre part, l'a averti qu'il était dans l'obligation de suivre un stage de
11ème chambre, JU
DTA_2404115_20250930
30 septembre 2025
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
5e chambre
DTA_2304306_20250325
25 mars 2025
4ème chambre
DTA_2101740_20230302
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Naud, rapporteur public.
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308284_20260218
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2402827_20250218
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me De La Grange, déclare
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