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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C demande l'annulation, le maire de La Gorgue lui a refusé l'inscription pour une formation dispensée les 25 et 26 septembre 2020 à Paris. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600301_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... à son inscription au tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Guadeloupe. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2119031_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En ce qui concerne l'inscription de M. D : 8. Il ressort des pièces du dossier et de la fiche individuelle synthétique de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118832_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En ce qui concerne l'inscription de M. C : 8. Il ressort des pièces du dossier et de la fiche individuelle synthétique de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2217922_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A en vue de son inscription à ce tableau, a obtenu deux lettres de félicitations individuelles et s'est vu octroyer deux primes pour résultats exceptionnels.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207684_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au titre de l'année 2022, ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à son inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2306498_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'avoir une incidence sur cette inscription.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924822_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représenté par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 28 juin 2019 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203225_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2121307_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610720_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
alimentaire, ou au service placé sous son autorité auquel il lui appartiendra de transmettre immédiatement le dossier, de lever dans un délai de 48 heures l’obstacle administratif tenant au maintien exclusif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308451_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou à défaut d'examiner sa demande de titre de séjour et dans l'attente lui délivrer un récépissé de demande de séjour ainsi que de supprimer l'inscription
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans le cadre de sa mission, s'assure que le préjudice évoqué soit en lien direct et exclusif
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
sur un tableau d'avancement, laquelle relève d'une appréciation par l'administration des mérites des candidats remplissant les conditions d'inscription.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304526_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représentée par Me Komly-Nallier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2327044_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Steck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rejeté sa demande d’inscription
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405907_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune d'Iffendic a refusé de lui accorder une dérogation à la carte scolaire pour l'inscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005744_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du même code ; ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503186_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, les décisions en litige ne portent pas à la vie privée et familiale de l’intéressée une atteinte excessive au regard des buts qu’elles poursuivent.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600576_20260203
3 février 2026
3 février 2026
légalité de la décision : - elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d'appréciation, l’administration ayant appliqué des critères non prévus par la loi, et exigé des garanties excessives
Source officiellePage 11 sur 155