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3 893 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100687_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Var du 12 février 2021 lui refusant le versement d'un complément de l'aide à destination des entreprises

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100689_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Var du 12 février 2021 lui refusant le versement d'un complément de l'aide à destination des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304109_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

°) d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques du Var a rejeté sa demande de l'aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216606_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211793_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

du 2 février 2022 instituant une aide dite " coûts fixes consolidation " visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206442_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Après son déménagement en Seine-et-Marne l'instruction de sa demande a été reprise par les services de la sous-préfecture de Meaux.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218143_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 20 mai 2022, Mme C a été admise en master " Marketing et pratiques commerciales " de l'institut d'administration des entreprises- Paris Sorbonne Business School de l'université Paris 1-Panthéon Sorbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108091_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 institué par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020, pour les mois de mars à juin 2020, et octobre et novembre 2020, ainsi que

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2109848_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Télécom SudParis de le réintégrer au sein de l'école, ou à tout le moins, de procéder à un nouvel examen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Institut Télécom SudParis la somme de 3 000

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu : - le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513346_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l’Institut d’administration des entreprises de l’université Jean Moulin Lyon III, ensemble la décision du 23 septembre 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à l’université Jean Moulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108374_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A doit être regardée comme étant dirigée contre la décision de rejet de sa demande d'aide au titre du fonds de solidarité institué par l'ordonnance du 25 mars 2020. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303428_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par suite, l’exception d’incompétence territoriale opposée par le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113435_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par ailleurs, si la contribution économique territoriale instituée par l'article 1447-0 du code général des impôts est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur

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TA

2ème Chambre

DTA_2502749_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La requérante s'est ensuite inscrite en master " manager de projet " au sein de l'Institut supérieur des compétences de demain ", sans toutefois établir ni même alléguer avoir obtenu aucun diplôme à l'issue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104918_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 15 juin 2022, la société Institut français de sécurité, représentée par Me Berlottier, demande au tribunal,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400336_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En vertu des dispositions de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui instituent un recours administratif préalable obligatoire, la décision implicite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101322_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

une différence de traitement disproportionnée entre les groupes d'entreprises selon que ces groupes exploitent les mêmes entreprises au sein de structures distinctes ou qu'ils aient opéré une fusion-absorption

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313400_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D'une part, aux termes de l'article 1447-0 du code général des impôts : " Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404500_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En ce qui concerne la rupture irrégulière du stage effectué au sein d’une entreprise privée : Les circonstances alléguées par le requérant que le stage qu’il effectuait au sein d’une entreprise privée

Source officielle

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