de sa décision du 20 septembre 2018, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 2021 et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Strasbourg une somme de

et moraux subis, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code

non pas du taux d'intérêts de 0,40% mais de 0,20% issu de l'article 55 de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ; - la décision de l'administration d'appliquer le taux d'intérêts

l'intérêt du service.

, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge

Dès lors, il y a lieu d'assortir la somme de 4 000 euros qui lui est accordée des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2020, date de réception de sa demande préalable, eux-mêmes capitalisés

, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par ailleurs, l'aménagement d'un équipement culturel, en lien avec l'histoire de la ville, revêt un caractère d'intérêt général.

A une somme globale de 14 000 euros. Sur les intérêts et leur capitalisation : 10. M.

Ainsi les captures d'écran produites, ne permettent pas de constater que l'intéressé s'est effectivement et en personne, connecté au site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et qu'il n'a

Ainsi, les captures d'écran produites, ne permettent pas de constater que l'intéressée s'est effectivement et en personne, connectée au site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et qu'elle

Ainsi les captures d'écran produites, ne permettent pas de constater que l'intéressé s'est effectivement et en personne, connecté au site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et qu'il n'a

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qu'il a avancées à ce titre, assorties des intérêts au taux légal ; - et de lui rembourser la somme retenue sur son bulletin de paie au titre du " jour de carence " ; 3°) de condamner l'État à lui

B A dont il sera fait une juste évaluation en le fixant à la somme de 100 euros. Sur les intérêts et leur capitalisation : 7. D'une part, M.