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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2507700_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, l’association ETAI se désiste de sa requête n° 2406519. II.
DTA_2406519_20260324
DTA_2408692_20260324
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525602_20260112
12 janvier 2026
Il est donné acte de ce désistement. » 3. La requête de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509313_20250812
12 août 2025
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404353_20250108
8 janvier 2025
Il est donné acte de ce désistement ».
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404671_20240522
22 mai 2024
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. Par l'arrêté attaqué du 10 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer à M.
ORTA_2404674_20240522
Il est donné acte de ce désistement. ". 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512463_20251209
9 décembre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ». La requête sommaire de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514580_20250901
1 septembre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508514_20251126
26 novembre 2025
Il est donné acte de ce désistement. ». 3.
ORTA_2509098_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501128_20250313
13 mars 2025
ORTA_2503008_20250410
10 avril 2025
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. La requête sommaire de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_1908469_20221011
11 octobre 2022
Le désistement de la Société Sheet Anchor est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_1908470_20221011
Par une lettre, enregistrée le 16 janvier 2020, la société requérante a confirmé son intention de poursuivre l'instance.
ORTA_1908472_20221011
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104914_20231226
26 décembre 2023
ORTA_2200140_20230627
27 juin 2023
Il est donné acte de ce désistement ". 3.
ORTA_2517209_20251015
15 octobre 2025
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