A, ressortissants arméniens nés les 26 octobre 1966 et 2 février 1961, ont déclaré être entrés en France le 16 juillet 2023 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

27 décembre 1968 et du b) de l'article 7 du même accord, le 13 juillet 2021.

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par un arrêté du préfet de la Loire en date du 13 juillet 2023, publié le 24

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Sur la décision portant interdiction de retour : 13.

et a prononcé une interdiction de retour pendant une durée d'un an.

étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En vertu des articles 12 et 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'admission à l'aide juridictionnelle est prononcée par un bureau d'aide juridictionnelle ou, en cas d'urgence et

des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

C..., représenté par Me Gruet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à