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242 résultats pour « intervention combinée de plusieurs personnes en vue d'un but commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 96h - Eloignement

DTA_2204903_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-4ème chambre

DTA_2402287_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202615_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402255_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302031_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. A se disant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303411_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2401724_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

de la réalisation d'un hôtel 3 étoiles de 80 chambres sur le terrain situé rue des Jeunes A sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteaufort une somme de 3 000

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306453_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309256_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301624_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202117_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503510_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Dans ces conditions, l’arrêté attaqué n’a pas porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été édicté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000673_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur l'intervention de la commune de Montaillé : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107628_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées H la commune de Suresnes : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201740_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300958_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par arrêté du 21 décembre 2022 n° PC 033 529 22 K 0221 le maire de la commune de La Teste-de-Buch a délivré le permis sollicité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203564_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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