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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200721_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention
Source officielle6ème chambre
DTA_2305005_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représentant le préfet des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure représentant la commune de Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Gayrard, juge des référés, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant M. A, - et les observations de Me Bellanger, représentant la Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307558_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Des pièces complémentaires ont été produites le 6 avril 2023 par Me Lassoux représentant M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2202746_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M. B, - et les observations de Me Soulas, représentant l'ordre des avocats au barreau de Toulouse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant M. B et Mme B, et de Me Ricard, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105787_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A - et les observations de Me Posak, représentant la LPO, et de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Drôme. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515489_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Sur l’intervention volontaire de l’association « Clap/Clap » : Eu égard à son caractère accessoire par rapport au litige principal, une intervention, aussi bien en demande qu’en défense, n’est recevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214778_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Interco de la Sarthe ainsi que la fédération Interco CFDT, qui conteste, à la barre, la recevabilité de l'intervention du SNDGCT ; - les observations de Me Forcinal, représentant le centre de gestion
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903531_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Côte d'Azur Habitat ; de Me Vanzo, représentant Axa France IARD ; de Me Guigon-Biazzi, représentant DSD Démolition ; Me Quillet, représentant Ginger Deleo ; Me Vallet, représentant Apave Sudeurope et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
irrecevable dès lors que : . d'une part, le projet de décompte final de la société requérante n'a pas fait état des sommes demandées dans son mémoire en réclamation, n'a pas été communiqué au représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205396_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
L représentant le syndicat CFDT commerce et services ; - et les observations de Me Romain représentant la société Distribution Casino France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506345_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 28 mars 2025, la société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut à ce que son intervention soit admise
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504949_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L. 2131-6 alinéa 3. - Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002626_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Courchevel et de Me Cherel, représentant la société Metropole 1850.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903013_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F, représentant l'ADEPT, de M. D et de M. B représentant l'ALAE, de M. C et de Me Montoya, représentant la commune de Talloires-Montmin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106782_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme B..., et les observations de Me Levanti, représentant la société G3, de Me Rebillard, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur l'intervention de la Fédération Nationale des Assistants Familiaux et de la Protection de l'Enfance : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304434_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de Me Balique, représentant la commune de Roussillon.
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