La condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.

la durée anormalement longue de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de sept jours à compter de l’ordonnance

demande de titre de séjour l’autorisant à travailler.

du 30 avril 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la

de séjour.

2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à travailler

en ligne pour obtenir un rendez-vous en vue de déposer une demande de titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle.

de séjour au titre de l'admission exceptionnelle.

pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie. " " L'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été justifiés

Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de justice administrative.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Elle soutient que : - la décision implicite de la commission est dépourvue de motivation ; - le motif de la décision tiré de l'absence de justification de l'objet de son séjour est entaché d'erreur

Pour justifier l'urgence de l'intervention du juge des référés, Mme B A explique que son titre de séjour ne lui a jamais été remis alors qu'elle a reçu un courriel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Mme A a demandé le renouvellement de ce titre de séjour.

pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ". 3.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Pour justifier de l’objet de son séjour, M.