Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - les observations de Me Daubié, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E ; - les observations de Me Bousquet, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C..., qui indique, d’une part, que la requérante n’a jamais bénéficié des conditions matérielles d’accueil depuis le dépôt de sa dernière demande d’asile, d’autre part, que, postérieurement à la décision

C en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’examen de sa demande d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.

Matalon en application des articles L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Schwartz, représentant M. B, assisté par M.

D A, représenté par Me Febbraro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile

A, assistée par M. B, interprète en anglais, qui répond aux questions du magistrat désigné, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent, ni représenté.

alors qu'il est assisté à la présente audience d'un interprète en cette dernière langue, force est de constater que, si effectivement ladite notification des droits a été réalisée uniquement en langue

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B, assisté de M. C, interprète en langue roumaine, qui répond aux questions du magistrat, Considérant ce qui suit : 1. M.

territoire français, disposent que : " / L'audience est publique. () L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

C, magistrat honoraire, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.